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Résultats 1 - 10 sur un total 34 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts atteinte / Wikipedia    (1995777 articles)

Dommages-intérêts en droit français Imprimer cet article

français reconnaît la possibilité, pour le juge civil comme pour le juge pénal statuant sur intérêts civils, d'indemniser une victime par le paiement de dommages intérêts , versés par l'auteur du dommage. Ce mode d'indemnisation est également utilisé par les juridictions administratives

wikipedia.org | 2018/11/4 15:05:00

Dommages-intérêts exemplaires Imprimer cet article

Les dommages intérêts exemplaires , ou dommages punitifs , consistent à octroyer, à une partie au procès de la part d'une autre, une somme d'argent supérieure aux seuls dommages réellement subis. Cette possibilité n'est pas prévue dans les pays de droits de tradition civiliste

wikipedia.org | 2018/11/6 20:15:04

Atteinte au droit d'auteur Imprimer cet article

L’ atteinte au droit d'auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle . Aller à l’encontre des intérêts moraux et matériels de l'auteur est ainsi passible d'une action en responsabilité pénale et civile . L’ordre juridique attribue

wikipedia.org | 2019/6/12 13:36:54

Procédure pénale en France Imprimer cet article

6H2A6736_WLM_2016

La procédure pénale est l'ensemble des règles qui organisent le processus de répression d'une infraction. Elle fait le lien entre l'infraction et la peine, par le biais de phases intermédiaires et nécessaires portant sur la constatation des infractions, le rassemblement des preuves,

Jérôme Kerviel Imprimer cet articleFrise de Jérôme Kerviel

2015_popfinance_crowdfunding_221

la Société générale et supprime le montant de 4,9 milliards d'euros réclamé au titre des dommages et intérêts [ 3 ]  ; la cour d'appel de Versailles, statuant sur les intérêts civils l'a condamné le 23 septembre 2016 à verser 1 million d'euros de dommages et intérêts à

Préjudice écologique Imprimer cet article

notamment) de demander réparation de dégâts purement environnementaux ; indépendamment des dommages matériels et/ou d'un préjudice moral , et même quand le dommage n'a pas de caractère « personnel ». Celui qui mobilise l'action civile environnementale (sous forme d'une dépô

wikipedia.org | 2018/6/28 5:30:17

Max Mosley Imprimer cet articleFrise de Max Mosley

Max_Mosley_in_1969

conseiller juridique de la Formula One Constructors Association , l'organisme qui représente les intérêts des constructeurs de la Formule 1. À ce poste, il rédige les premiers accords de la Concorde, réglant ainsi le Conflit FISA-FOCA . Mosley est élu président de la FISA en 1991,

Google Livres Imprimer cet article

Il s'agit en 2009 du plus grand corpus textuel au monde [ 3 ] , dont l'histoire mouvementée a donné lieu à d'importantes batailles judiciaires qui ont marqué le monde de l'édition et façonné le paysage du livre numérique, en France et aux États-Unis notamment. En 2019, Google Books

wikipedia.org | 2019/2/19 20:29:00

Jean-Marc Morandini Imprimer cet articleFrise de Jean-Marc Morandini

Jean-Marc_Morandini_le_8_avril_2009

Après avoir notamment animé l'émission Tout est possible sur TF1 de 1993 à 1997, il se spécialise dans la couverture de l'actualité des médias. Outre l'animation d'un blog depuis 2005, il a travaillé sur la station de radio Europe 1 de septembre 2003 à juillet 2016 . Après

Mélanie Delattre Imprimer cet article

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wikipedia.org | 2019/3/15 11:17:19