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Résultats 1 - 10 sur un total 39 pour  Wikipedia / Dominique Perben sceaux / Wikipedia    (2013781 articles)

Loi Perben II du 9 mars 2004 Imprimer cet article

La Loi Perben II , ou plus précisément la « loi du 9 mars 2004 portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité  » , est une loi française essentiellement destinée à lutter contre la «  délinquance  » et la criminalité organisée . Elle a été publié

wikipedia.org | 2011/9/23 2:33:28

Affaire Borrel Imprimer cet article

Hassan_Gouled_Aptidon

reconnus coupables en première instance , jouissent de l' immunité accordée par le Garde des sceaux aux hauts fonctionnaires étrangers. Une troisième plainte déposée par M me Borrel concerne les pressions exercées sur la justice par l'administration française. Menée par Fabienne

Fuite d'information Imprimer cet article

Menwith-hill-radomes

La fuite d'information , appelée aussi fuite de données , peut provenir soit d'une déperdition soit d'une divulgation inopportune de données , ce qui met en cause la sécurité matérielle et juridique de l'information. Elle peut être spontanée, involontaire ou provoquée. Dans ce dernier

Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (2) Imprimer cet article

Jean-Pierre_Raffarin_par_Claude_Truong-Ngoc_2013

Le deuxième gouvernement Jean-Pierre Raffarin est le 29 e gouvernement de la V e République française . Le second gouvernement français, sous le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin , du 17 juin 2002 au 30 mars 2004 , pendant la présidence de Jacques Chirac , (1995-2007) a ét

Paul Bensussan Imprimer cet article

Considérez le contenu de cet article avec précaution. Discutez-en ou améliorez-le  ! Cet article biographique nécessite des références supplémentaires pour vérification (février 2013). Améliorez cet article en ajoutant des sources sûres. Toute information controversé

wikipedia.org | 2018/5/29 11:14:02

Loi portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité Imprimer cet article

La loi du 9 mars 2004 portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité , dite loi Perben II , est une loi française essentiellement destinée à lutter contre la «  délinquance  » et la criminalité organisée . Elle a été publiée le 10 mars 2004 dans

wikipedia.org | 2019/5/22 17:21:35

Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs Imprimer cet article

Nicolas_Sarkozy_at_the_37th_G8_Summit_in_Deauville_Cropped

ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon , mis en œuvre par la garde des Sceaux , Rachida Dati , et adopté par la Commission mixte paritaire le 26 juillet 2007. Adoptée quelques mois après la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance , cette

Jean-Claude Marin Imprimer cet article

En 1977 , il est substitut du procureur à Pontoise . En 1985 , il est détaché à la commission des marchés à terme de marchandises. En 1988 , il devient chef de la section financière du parquet de Paris . L'époque est celle de l' affaire du délit d'initié Pechiney-Triangle . Il est

wikipedia.org | 2019/5/5 8:55:32

Institut pour la justice Imprimer cet article

L’ Institut pour la justice est un think tank [ 2 ] et une association française loi de 1901 qui préconise des réformes dans le système judiciaire français . Fondé en 2007 [ 2 ] , l'Institut s'est fait connaître par la diffusion de pétitions, notamment son « Pacte 2012 pour la

wikipedia.org | 2019/10/26 0:53:33

Gilbert Azibert Imprimer cet article

surnom péjoratif d'« Annulator » [ 3 ] . En septembre 2002, il est nommé [ 4 ] par Dominique Perben , Garde des Sceaux , directeur de l'

wikipedia.org | 2019/10/7 19:31:29