-

Résultats 1 - 10 sur un total 1823 pour  Wikipedia / Direction générale des Entreprises ministere mission / Wikipedia    (23727 articles)

France : la composition du nouveau gouvernement Fillon a été annoncée Imprimer cet article

secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, chargé des Entreprises et du Commerce Extérieur. Luc Chatel  : secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, chargé de la Consommation et du Tourisme. Jean

wikinews.org | 2015/7/10 1:17:18

France : annonce de la composition du gouvernement Fillon 3 Imprimer cet article

économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises , du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation Jeannette Bougrab  : secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, charge

wikinews.org | 2018/3/19 3:07:24

France : un nouveau décret pour réglementer les activités privées des fonctionnaires Imprimer cet article

de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l'une de ces entreprises avant l'expiration d'un délai de cinq ans suivant la cessation de cette fonction. Est punie des mêmes peines toute participation par travail, conseil ou capitaux, dans une entreprise

wikinews.org | 2015/7/10 2:00:45

France : Bercy met en garde sur des courriers frauduleux émanant prétendûment de ses services Imprimer cet article

judiciaire est en cours. Sources Communiqué de presse : ((fr)) «  Avertissement  ». Ministère des finances publiques , 29 septembre 2009. Cet article est archivé et n'est plus librement éditable. Vous pouvez demander des rectifications (interwiki à ajouter, retirer

wikinews.org | 2015/7/10 0:26:42

Japon : suicide de Toshikatsu Matsuoka, ministre de l'Agriculture, impliqué dans un scandale financier Imprimer cet article

Lawmaker_Government_residence_Akasaka_2007-01

diplôme en mars 1969, avait entamé une carrière à divers échelons administratifs au sein du ministère de l'Agriculture, de la Forêt et de la Pêche [1] jusqu'en mars 1988, date à laquelle il avait démissionné de ses fonctions de porte-parole de l'Agence des Forêts. Il était alors

France : le Conseil d'État déclare inéligible Daniel Duquenne, maire d'Hénin-Beaumont Imprimer cet article

conseil régional du Nord-Pas-de-Calais du 19 janvier 2009 , sur un poste de “chargé de mission” au sein de la mission “développement international” de la direction de l'action économique du conseil régional ; que, dans ce cadre, il est non seulement chargé de contribuer

wikinews.org | 2015/7/10 1:24:12

France : annonce de la composition du gouvernement Ayrault Imprimer cet article

ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises , de l'innovation et de l'économie numérique Kader Arif  : ministre délégué auprès du ministre de la Défense, chargé des A

wikinews.org | 2015/12/21 12:54:09

Remaniement ministériel après les élections européennes Imprimer cet article

Fr%C3%A9d%C3%A9ric_Mitterrand_2008

État auprès du ministre Jean-Louis Borloo, Jean-Marie Bockel , secrétaire d'État auprès du ministère de la Justice et des Libertés. Sources ((fr)) – Laure Equy ,  « Sarkozy remanie plus que prévu » . Libération ,  23 juin 2009 . Cet article est archivé et

Droit en France : l'autorité gestionnaire d'un compte épargne-temps d'un fonctionnaire Imprimer cet article

Le Conseil d'État a suivi le raisonnement du ministre. Il résulte du décret du 29 avril 2002 modifié que l'autorité gestionnaire du compte épargne temps est celle qui exerce actuellement son autorité sur le fonctionnaire « quand bien même les droits utilisés auraient été acquis

wikinews.org | 2015/7/9 22:43:50

Côte d'Ivoire : le gouvernement de Guillaume Soro est entré en fonction Imprimer cet article

C%C3%B4te_d%27Ivoire_Map

attributions. Les Forces nouvelles disposent également de huit portefeuilles, si l'on inclut la direction du gouvernement, dont trois ministres qui n'ont pas changé d'attributions. Parmi les autres formations représentées dans cette nouvelle équipe : le Parti démocratique de Cte