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Résultats 1 - 10 sur un total 418 pour  Wikipedia / Cours légal law / Wikipedia    (2013485 articles)

Droit cambodgien Imprimer cet article

Le droit cambodgien est de tradition civiliste, l’instruction étant confiée à un juge et les procureurs se contentant de demander l'application de la loi. Il se heurte régulièrement à un manque de moyens autant financiers qu’humains, ferment d’une corruption et d’un clientélisme

wikipedia.org | 2018/10/12 14:18:32

Berkeley Law Imprimer cet article

4 Doyens de la faculté 5 L'Université de Californie 6 Centres de recherches de Berkeley Law 7 Revues éditées par Berkeley Law 8 Liste d'anciens célèbres 9 Liste d'enseignants célèbres 10 Voir aussi 11 Notes et références 12 Liens externes Histoire [ modifier

wikipedia.org | 2019/8/24 22:29:09

Mariage en common law Imprimer cet article

Le « mariage de droit commun » (en anglais  :  Common law marriage , sui juris marriage , informal marriage , marriage by habit and repute , ou marriage in fact ) est un mode de conjugalité que l'on rencontre dans certains pays anglo-saxons. Originellement, le concept d'un « mariage

wikipedia.org | 2019/2/25 9:22:01

Law Society of British Columbia c. Mangat Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L'arrêt Law Society of British Columbia c. Mangat [ 1 ] est une décision importante de la Cour suprême du Canada concernant inopérabilité d'une loi provinciale

wikipedia.org | 2019/2/21 9:39:41

Droit jersiais Imprimer cet article

1771_onwards_Jersey_Recueil_des_Lois

Le droit jersiais a été influencé par plusieurs traditions légales différentes, dont la coutume de Normandie , la common law britannique et le droit civil français moderne [ 1 ] . Le bailliage de Jersey est une juridiction séparée du Royaume-Uni et se distingue des juridictions

Canada Imprimer cet article

1872-Dominion-Of-Canada-100-Dollar-Bill-Front_(2).

Le Canada (prononcé [ k a n a d ɔ ] [ 4 ] Écouter ou [ k a n a d a ] [ 5 ] Écouter  ; en anglais [ ˈ k æ n ə d ə ] [ 6 ] Écouter ) est un pays situé dans la partie septentrionale de l' Amérique du Nord . Monarchie constitutionnelle fédérale à régime parlementaire , composé

État légal Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' État légal est un concept juridique . Il désigne un État qui applique la primauté de la loi . Sommaire 1 Description 2 Notes et références 3

wikipedia.org | 2018/10/7 22:58:39

Droit romain Imprimer cet article

Corpus_Iuris_Civilis_02

Sa qualité peut être largement améliorée en utilisant un vocabulaire plus directement compréhensible. Discutez des points à améliorer en page de discussion . Corpus iuris civilis est le nom donné à l'œuvre législative de l'empereur Justinien . Elle se compose des différents recueils

Aspects juridiques de la transidentité Imprimer cet article

Anna_Grodzka

Une personne se considère comme étant transgenre , ou trans , si son identité de genre ne correspond pas au genre qui lui a été assigné à la naissance , et, par conséquent, au rôle de genre et au statut social qui sont habituellement associés au sexe. Cette personne peut avoir l

Droit égyptien Imprimer cet article

correspondants . Le droit égyptien a des origines diverses : droit de l'Empire ottoman , common law britannique [ 1 ] , droit civil français qui inspira les efforts de codification juridique [ 1 ] , droit musulman pour ce qui concerne le statut personnel des sujets musulmans .

wikipedia.org | 2019/9/1 23:18:58