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Résultats 1 - 10 sur un total 300 pour  Wikipedia / Cour d'appel (France) supreme / Wikipedia    (2013345 articles)

Cour suprême des États-Unis Imprimer cet article

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La Cour suprême des États-Unis (en anglais  :  Supreme Court of the United States parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court ) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort. C'est l' article III de la Constitution des États

Cour suprême (Kenya) Imprimer cet article

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La Cour suprême du Kenya , créée par la Constitution de 2010 , est le plus haut tribunal du Kenya . Elle constitue l'ultime recours juridique pour toutes les décisions judiciaires en matières constitutionnelles ou d’intérêt public. Elle est aussi la seule compétente en matière

Cour suprême du Canada Imprimer cet article

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La Cour suprême du Canada ( CSC ) est le plus haut tribunal du Canada . Elle constitue l'ultime recours juridique pour toutes les décisions judiciaires que ce soit en matière civile, criminelle, administrative ou constitutionnelle. Les décisions de la Cour se prennent à la majorit

Cour fédérale (Canada) Imprimer cet article

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Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations du projet droit . La Cour fédérale du Canada est un tribunal canadien compétent pour connaitre de certains litiges portant sur des domaines de compétence fédérale et certaines poursuite

Cour suprême d'Irlande Imprimer cet article

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La Cour suprême d'Irlande ( anglais : Supreme Court - irlandais : An Chúirt Uachtarach) est la juridiction la plus élevée et la dernière instance dans la République d'Irlande. Elle assure le contrôle juridictionnel du droit irlandais en conjonction avec la Haute Cour de justice

Cour suprême du Royaume-Uni Imprimer cet article

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Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Cour suprême du Royaume-Uni Ecusson de la Cour suprême Nom officiel Supreme Court of the United Kingdom Juridiction   Royaume-Uni Type

Cour Suprême du Bangladesh Imprimer cet article

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La Cour Suprême du Bangladesh ( bengali  :  বাংলাদেশ সুপ্রীম কোর্ট ) est la plus haute cour de justice du Bangladesh . Elle est composée de la High Court Division (Haute Cour ) et de la Appellate Division (Division d appel ) et a été créé

Cour suprême du Sri Lanka Imprimer cet article

La Cour suprême du Sri Lanka (en cingalais  :  ශ්‍රී ලංකා ශ්‍රේෂ්ඨාධිකරණය ; en tamoul  :  இலங்கை உயர் நீதிமன்றம் ) est le plus haut tribunal du Sri Lanka . La Cour suprême est la plus haute et

wikipedia.org | 2018/12/16 13:49:53

Cour suprême (Guinée) Imprimer cet article

La Cour suprême de république de Guinée est l'instance la plus élevée de l'appareil de justice du pays. Elle connaît des recours exercés contre les arrêts rendus par les cours d'appels , ou encore contre les jugements rendus, en dernier ressort, par les tribunaux de première instance

wikipedia.org | 2019/7/27 17:07:31

Cour d'appel de l'Ontario Imprimer cet article

La Cour d appel de l'Ontario ( anglais : Court of Appeal for Ontario ou Ontario Court of Appeal ) est le plus haut tribunal de la province de l' Ontario . Les appels de ses décisions sont entendus devant la Cour suprême du Canada . La Cour d appel de l'Ontario est située au centre

wikipedia.org | 2016/8/2 2:13:25