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Résultats 1 - 10 sur un total 233 pour  Wikipedia / Cour d'appel (France) justice / Wikipedia    (2014497 articles)

Cour de cassation (France) Imprimer cet article

Cour_de_Cassation,_Paris_2_April_2014

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l' ordre judiciaire français . Elle est, dans ce dernier, le pendant du Conseil d'État dans l' ordre administratif . C'est une juridiction permanente, qui siège au palais de justice de Paris , au 5, quai de l'Horloge . Cette

Cour d'assises (France) Imprimer cet article

Courassise

En France , la cour d'assises est une juridiction départementale, compétente pour juger les personnes accusées d’avoir commis un crime . Les crimes sont le répertoire d' infractions les plus graves ( assassinat , meurtre , empoisonnement , rapt , viol , vol à main armée...). Elle

Actions en justice des présidents de la République française Imprimer cet article

Honor%C3%A9_Daumier_-_Gargantua

par les présidents de la V e République 3.1 Charles de Gaulle (1959-1969) 3.1.1 Haute Cour , par Alfred Fabre-Luce (Julliard, 1962) 3.1.2 Caricature du général en vautour (1963) 3.1.3 Jusqu'au bout de notre peine , par Jacques Isorni (Éd. de la Table ronde, 1963) 3.1.4 D

Droit québécois Imprimer cet article

Salle_Assemblee_nationale_Quebec

gouvernement québécois est responsable du droit privé en général, de l' administration de la justice et de plusieurs domaines sociaux (santé, éducation, etc.) [ loi 2 ] . Cet article traite principalement du droit qui est spécifique au Québec (voir Droit du Canada pour le droit

Cour pénale internationale Imprimer cet article

International_Criminal_Court_Headquarters,_Netherlands

La Cour pénale internationale ( CPI  ; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale universelle permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide , de crime contre l’humanité , de crime d'agression et de crime de guerre [ 1 ] . Elle

Appel dans la justice française Imprimer cet article

L' appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré [ 1 ] . Le juge d appel est tenu de rejuger, en fait et en droit , la décision qui lui est dévolue . Il peut infirmer la décision, partiellement

wikipedia.org | 2018/10/7 12:02:35

Cour d'appel (France) Imprimer cet article

DSC_4764-MR_187-coursdappel

En France , la cour d appel de l' ordre judiciaire est une juridiction de droit commun du second degré. Elle examine un litige déjà jugé, par exemple par un tribunal correctionnel ou un tribunal de grande instance . Lorsqu'une des parties n'est pas satisfaite du jugement, elle fait

Ordre administratif en France Imprimer cet article

DSC00652_conseil_etat

État 3.1.1 Activité juridictionnelle 3.1.2 Juge de premier et dernier ressort 3.1.3 Juge d appel 3.1.4 Juge de cassation 3.1.5 Organisation 3.1.6 Nombre d'affaires 3.2 Les cours administratives d appel 3.3 Les Tribunaux administratifs 3.4 Les juridictions financières

Justice en Charente-Maritime Imprimer cet article

Palais_de_justice_Saintes

Les juridictions judiciaires du département de la Charente-Maritime appartiennent au ressort de la cour d appel de Poitiers , dans lequel se trouvent également les départements des Deux-Sèvres , de la Vendée et de la Vienne . Parmi les juridictions judiciaires de Charente-Maritime

Actions en justice des Présidents de la République française Imprimer cet article

Honor%C3%A9_Daumier_-_Gargantua

par les Présidents de la V e République 3.1 Charles de Gaulle (1959-1969) 3.1.1 Haute Cour , par Alfred Fabre-Luce (Julliard, 1962) 3.1.2 Caricature du général en vautour (1963) 3.1.3 Jusqu'au bout de notre peine, par Jacques Isorni (Éd. de la Table ronde, 1963) 3.1.4 D'une