-

Résultats 1 - 10 sur un total 30 pour  Wikipedia / Contre-Réforme organiser / Wikipedia    (2014721 articles)

Région (collectivité territoriale française) Imprimer cet article

2 Le conseiller régional 3.1.3 Mode de scrutin 3.1.3.1 Mode de scrutin de 1985 3.1.3.2 Réforme de 1999, jamais appliquée 3.1.3.3 Mode de scrutin de 2003 3.1.4 Fonctionnement du conseil régional 3.1.4.1 Règlement intérieur 3.1.4.2 Réunions 3.1.4.3 Commissions

wikipedia.org | 2019/4/2 9:27:24

Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2012) Imprimer cet article

Evol_communes_regroupees

La réforme des collectivités territoriales est une réforme structurelle de l’organisation territoriale française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008. Elle s'est traduite par un ensemble de lois dont la loi principale est la loi n o  2010-1563 du

Réforme économique Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Une réforme économique est une réforme des politiques économiques publiques ou des règlementations qui vise à modifier et transformer le fonctionnement

wikipedia.org | 2019/10/22 19:25:15

Question du rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne Imprimer cet article

Breizh-manif-nantes-gwenn-ha-du

La question du rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne est un débat qui fait suite au rattachement de ce département à la région des Pays de la Loire lors de la création des régions administratives françaises en 1956, alors que le territoire de la Loire-Atlantique

Référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation Imprimer cet article

R%C3%A9f%C3%A9rendum_27_avril_1969

Deux réformes, un projet de loi 1.1 Le projet politique 1.2 La régionalisation 1.3 La réforme du Sénat 2 Scrutin 2.1 Prises de positions 2.2 Résultats 3 Analyse du résultat 4 Conséquences 5 Réformes ultérieures sur les mêmes thèmes 6 Notes et références

Réforme des collectivités territoriales françaises Imprimer cet article

Evol_communes_regroupees

La réforme des collectivités territoriales est une réforme structurelle de l’organisation territoriale française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008. Elle s'est traduite par un ensemble de lois dont la loi principale est la loi n o  2010-1563 du

Police grand-ducale Imprimer cet article

POLICE_L%C3%8BTZEBUERG_-_Logo_(2017)

Au Luxembourg , la Police grand-ducale est une police d'État. Elle est rattachée au ministère de la Sécurité intérieure Elle est née de la fusion le 1 er janvier 2000 de la police et de la Gendarmerie grand-ducale , par une loi adoptée par la Chambre des députés le 31 mai

Dominique Perben Imprimer cet articleFrise de Dominique Perben

Dominique_Perben_%C3%A0_Givry_(cropped)

Gouvernement Édouard Balladur ) novembre 1995 - juin 1997  : ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de la Décentralisation ( Gouvernement Alain Juppé (2) ) mai 2002 - juin 2005  : Garde des Sceaux , ministre de la Justice ( gouvernement de Jean-Pierre

Article 33 de la Constitution belge Imprimer cet article

d'exercice du pouvoir qui n'est pas prévu par la Constitution, pour exclure la possibilité d organiser un référendum en Belgique. Elle a rendu des avis dans ce sens le 15 mai 1985, le 19 mai 1989, le 3 octobre 2002 et le 29 novembre 2004 [ 1 ] . Références [ modifier | modifier le

wikipedia.org | 2015/8/17 8:17:48

Article 39 bis de la Constitution belge Imprimer cet article

L' article 39 bis de la Constitution de la Belgique fait partie du Titre III Des Pouvoirs . Il permet aux régions d organiser des consultations populaires . Il date du 6 janvier 2014 [ 1 ] et n'a jamais été révisé depuis. Sommaire 1 Texte 2 Notes et références 3

wikipedia.org | 2015/8/17 11:09:53