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Résultats 1 - 10 sur un total 24 pour  Wikipedia / Conseil régional de la Martinique territoriale / Wikipedia    (2014721 articles)

Région (collectivité territoriale française) Imprimer cet article

En France , la région est, en vertu de l' article 72 de la Constitution , une collectivité territoriale , c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l' État , investie d'une mission d' intérêt général concernant la région, comprise en tant que territoire.

wikipedia.org | 2019/4/2 9:27:24

Conseil régional (France) Imprimer cet article

Conseil_R%C3%A9gional_de_Franche-Comt%C3%A9

Nationalistes (2) LC (1) Les Républicains (5) Divers droite (1) En France , le conseil régional est l' assemblée délibérante des régions . Il gère les affaires de la région. Il exerce des compétences notamment dans le domaine des lycées, des transports dits « régionaux

Hôtel de la collectivité territoriale de Martinique Imprimer cet article

L’ hôtel de la collectivité territoriale de Martinique , appelé localement « l’ hôtel de la Collectivité territoriale  », est le siège du conseil exécutif , de l’ assemblée et du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation . Situ

wikipedia.org | 2019/3/26 13:53:51

Continuité territoriale Imprimer cet article

La continuité territoriale est un principe de service public qui se donne pour objectif de renforcer la cohésion entre différents territoires d'un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, un enclavement ou un accès difficile. Les régions ultrapériphériques

wikipedia.org | 2019/2/13 16:44:51

Délégué régional à la Recherche et à la Technologie Imprimer cet article

Le délégué régional à la Recherche et à la Technologie (DRRT) est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de recherche et d'innovation, ceci dans chaque région française , ainsi que dans quatre départements d'outre-mer ( Guadeloupe , Guyane , Martinique

wikipedia.org | 2018/12/10 19:38:00

Conseil économique, social et environnemental régional Imprimer cet article

En France , un conseil économique, social et environnemental régional ( CESER ) est l’ institution consultative présente dans chaque région et collectivité territoriale assimilée. Connu comme conseil économique et social régional (CESR) avant la loi du 12 juillet 2010 portant

wikipedia.org | 2019/11/23 16:07:47

Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Imprimer cet article

Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles est, en France , une institution consultative contribuant localement au service public de l'emploi et aux questions liées à l'orientation professionnelle ainsi qu'à la formation professionnelle initiale

wikipedia.org | 2018/8/11 21:55:48

Collectivité territoriale unique Imprimer cet article

En France , une collectivité territoriale unique est une forme de collectivité territoriale à statut particulier au sein de laquelle une seule assemblée exerce, sur son territoire, les compétences dévolues à la région et au département . Ce mode d'administration s'applique

wikipedia.org | 2019/11/14 13:30:52

Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique Imprimer cet article

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de Martinique ( CESECEM ) est l’ institution consultative de la collectivité territoriale de Martinique . Composé de 68 membres, il succède aux deux organes consultatifs du conseil régional , le

wikipedia.org | 2019/8/12 14:33:23

Liste des présidents des conseils départementaux français Imprimer cet article

2011, le conseil départemental de Mayotte exerce simultanément les compétences d'un conseil régional . Depuis 2015, la conseil de la métropole de Lyon exerce les compétences d'un conseil départemental. Depuis 2015, la Guyane et la Martinique sont des collectivités territoriales

wikipedia.org | 2019/11/8 12:03:25