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Résultats 1 - 10 sur un total 23 pour  Wikipedia / Conseil régional de la Martinique collectivites / Wikipedia    (2014721 articles)

Conseil régional (France) Imprimer cet article

Conseil_R%C3%A9gional_de_Franche-Comt%C3%A9

Nationalistes (2) LC (1) Les Républicains (5) Divers droite (1) En France , le conseil régional est l' assemblée délibérante des régions . Il gère les affaires de la région. Il exerce des compétences notamment dans le domaine des lycées, des transports dits « régionaux

Compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement Imprimer cet article

Sentier_de_la_RNR_du_Marais_de_Cambrin

déchets et de développement durable ont progressivement été attribuées par le législateur aux collectivités territoriales [ 1 ] . Ces compétences sont régaliennes et obligatoires, ou pour certaines facultatives. Dans tous les cas, elles sont principalement cadrées par le Code génér

Conseil économique, social et environnemental régional Imprimer cet article

En France , un conseil économique, social et environnemental régional ( CESER ) est l’ institution consultative présente dans chaque région et collectivité territoriale assimilée. Connu comme conseil économique et social régional (CESR) avant la loi du 12 juillet 2010 portant

wikipedia.org | 2019/11/23 16:07:47

Conseil régional de la Martinique Imprimer cet article

Le conseil régional de la Martinique était l'assemblée délibérante de la Région Martinique depuis sa création en 1972 jusqu'au 31 décembre 2015. Au 1 er janvier 2016, l’ Assemblée de Martinique s'est substituée au conseil régional et au conseil général de la Martinique

wikipedia.org | 2017/5/24 5:40:34

Hôtel de la collectivité territoriale de Martinique Imprimer cet article

L’ hôtel de la collectivité territoriale de Martinique , appelé localement « l’ hôtel de la Collectivité territoriale  », est le siège du conseil exécutif , de l’ assemblée et du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation . Situé dans

wikipedia.org | 2019/3/26 13:53:51

Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Imprimer cet article

Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles est, en France , une institution consultative contribuant localement au service public de l'emploi et aux questions liées à l'orientation professionnelle ainsi qu'à la formation professionnelle initiale

wikipedia.org | 2018/8/11 21:55:48

Région (collectivité territoriale française) Imprimer cet article

patrimoine, le développement des ports maritimes et des aérodromes, la mise en œuvre d’un plan régional pour la qualité de l'air et classement des réserves naturelles régionales, deux compétences nouvelles dans un domaine resté à l’écart des lois de décentralisation de 1983

wikipedia.org | 2019/4/2 9:27:24

Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique Imprimer cet article

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de Martinique ( CESECEM ) est l’ institution consultative de la collectivité territoriale de Martinique . Composé de 68 membres, il succède aux deux organes consultatifs du conseil régional , le conseil

wikipedia.org | 2019/8/12 14:33:23

Liste des présidents des conseils départementaux français Imprimer cet article

2011, le conseil départemental de Mayotte exerce simultanément les compétences d'un conseil régional . Depuis 2015, la conseil de la métropole de Lyon exerce les compétences d'un conseil départemental. Depuis 2015, la Guyane et la Martinique sont des collectivités territoriales

wikipedia.org | 2019/11/8 12:03:25

Droit des collectivités territoriales Imprimer cet article

Le droit des collectivités territoriales peut être défini comme l'ensemble des règles qui organisent le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales françaises. On entend par collectivités territoriales (la notion de collectivité locale n'existant plus depuis la révisio

wikipedia.org | 2019/8/8 21:01:40