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Constitution de la République socialiste du Vietnam Imprimer cet article

la relation tripartite entre le Parti communiste, qui dirige, le peuple, qui maîtrise, et l’ État , qui administre. À la lumière du marxisme-léninisme et de la pensée de Ho Chi Minh, dans l'exécution du Programme d'édification nationale dans la période de transition au socialisme

wikisource.org | 2015/10/11 15:19:26

Constitution du 14 janvier 1852 Imprimer cet article

Révolution et qui existe encore l'a été par Napoléon. Nous n'avons plus ni provinces, ni pays d État , ni parlements, ni intendants, ni fermiers généraux, ni coutumes diverses, ni droits féodaux, ni classes privilégiées en possession exclusive des emplois civils et militaires, ni

wikisource.org | 2015/10/11 15:22:00

Traité politique/De l’aristocratie Imprimer cet article

rencontre à peine trois qui aient une capacité éminente, il s’ensuit que le gouvernement de l’ État ne sera pas entre les mains de cent individus, mais de deux ou trois seulement d’un talent supérieur qui entraîneront tout le reste ; et chacun d’eux, selon le commun penchant

wikisource.org | 2016/5/31 21:47:04

Conseil d’État/322236 Imprimer cet article

complémentaire, enregistrés les 6 novembre et 8 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés pour M. Bruno P ; M. Piriou demande au Conseil d’ État  : 1°) d’annuler le jugement du 6 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Versailles

wikisource.org | 2015/10/11 13:26:02

Dictionnaire de l’administration française/AVOCAT AU CONSEIL D’ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION Imprimer cet article

Le conseil de l’ordre exige, en outre, que le candidat ait accompli, comme avocat, un stage de trois ans ; il le soumet à un examen avant de l’admettre, et la Cour de cassation est également appelée à donner son avis. Le Gouvernement pourrait passer outre et nommer un candidat non

wikisource.org | 2017/12/9 8:40:26

La Cité chinoise/L’État Imprimer cet article

D’après les Chinois, le corps politique auquel on donne le nom d’ État est essentiellement fondé sur l’union intime du sol et de l’habitant, libres l’un et l’autre ; et aucun État ne peut être considéré comme démocratique qu’autant que cette fusion se trouve réalisé

wikisource.org | 2017/12/4 8:47:39

Le Conseil d'état et les recours pour excès de pouvoirs Imprimer cet article

toutes, quel que fût le régime politique, ajouté des attributions nouvelles à celles dont le conseil d’ état et les juridictions qui lui sont subordonnées étaient investis. Il y a là un fait dont il peut être intéressant de rechercher les causes. Il s’est trouvé des hommes considérable

wikisource.org | 2019/7/5 11:13:57

Conseil d’État - 296060 Imprimer cet article

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 22 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentée pour M. Pascal C, demeurant … et M. Paul-Marie D, demeurant … ; MM. C et D demandent au Conseil d’ État  : à titre principal, de

wikisource.org | 2010/10/13 12:19:17

Conseil d’État - 299761 Imprimer cet article

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Conseil d’État/322070 Imprimer cet article

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