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Résultats 1 - 10 sur un total 56 pour  Wikipedia / Conseil d'État (France) secretaire / Wikipedia    (23727 articles)

Droit en France : le Conseil d'État annule à nouveau les municipales de Corbeil-Essonnes Imprimer cet article

Lors de cette élection, M. Bechter avait en effet choisi de faire figurer sur les bulletins sa fonction de « secrétaire général de la fondation Serge Dassault » . Or, le code électoral interdit de faire figurer d'autres noms que celui du candidat sur les bulletins de vote. Selon

wikinews.org | 2018/7/22 22:21:55

France : le Conseil d'État déclare inéligible Daniel Duquenne, maire d'Hénin-Beaumont Imprimer cet article

Ayant formé appel du jugement, le Conseil d État a accueilli partiellement sa demande. Si l'ensemble des moyens soulevés pour annuler le scrutin ont été rejetés, il en a été autrement sur l'éligibilité du premier magistrat d'Hénin-Beaumont. Contrairement à la juridiction lilloise

wikinews.org | 2015/7/10 1:24:12

États-Unis : Obama choisit John Kerry comme secrétaire d'Etat Imprimer cet article

John_F._Kerry

article de VOA News (placé dans le domaine public ) « Obama fait choix de John Kerry comme secrétaire d Etat » Voir aussi [ modifier | modifier le wikicode ] ((fr)) « John Kerry succédera à Hillary Clinton . Wikinews , 17 décembre 2012. Source [ modifier | modifier le wikicode

Maroc-Espagne : Limogeage d'un secrétaire d'État binational Imprimer cet article

gouvernementale, de surcroît au sein d'un département régalien et de souveraineté, la fonction de secrétaire d État auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération s'avère incompatible avec l'acquisition d'une autre nationalité, espagnole, dans le cas de figure

wikinews.org | 2015/7/10 7:49:36

Suisse : Frédéric Hainard démissionne du Conseil d'État neuchâtelois Imprimer cet article

Frederic_Hainard

Quelques heures après avoir remis sa démission au président du Grand Conseil , le radical a publié une déclaration « destinée aux citoyens du canton » dans laquelle il justifie sa décision par la perte de confiance subie par les élus et les institutions cantonales à la suite

ONU : le secrétaire général exhorte l'Iran à appliquer les résolutions du Conseil de sécurité Imprimer cet article

Bankimoon

déclaré que Téhéran ne suspendrait pas ses travaux d'enrichissement d'uranium, comme l'exige le Conseil de sécurité de l'ONU, en affirmant une fois de plus que le programme nucléaire iranien était strictement civil. Dans ces circonstances, les États-Unis et la Grande-Bretagne ont

Première visite en Israël de la secrétaire d'État américaine Hillary Clinton Imprimer cet article

Livni , le ministre de la défense Ehoud Barak et le maire de Jérusalem Nir Barkat. Mercredi, la secrétaire d État se rendra à Ramallah, chef-lieu des territoires palestiniens, pour mener des négociations avec le président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas et le premier ministre

wikinews.org | 2015/7/10 10:07:00

France : démission de Georges Tron, secrétaire d'État à la Fonction publique Imprimer cet article

GTPortraitsCab

extraits de la dépêche de l'agence de presse RIA Novosti intitulée «  France: démission du secrétaire d Etat à la Fonction publique  » datée du 29 mai 2011. Sources ((fr)) – « France: démission du secrétaire d Etat à la Fonction publique » . RIA Novosti , 

Droit en France : le Conseil d'État taille un costard à AFSSA concernant la spirofiltration Imprimer cet article

l'étape de finition. La société est alors informée le 15 janvier 2009. Elle saisit alors le Conseil d État pour obtenir l'annulation des décisions de refus de la ministre de la santé. Elle soulève de nombreuses irrégularités dont des « rapports truqués » sur lesquels l'Agence

wikinews.org | 2015/7/9 23:00:36

Droit en France : le Conseil d'État statue sur un cas de sanction d'un expert automobile Imprimer cet article

une ordonnance de renvoi du tribunal administratif de Paris, a statué sur le fond du dossier. Le Conseil d État reconnaît donc sa compétence directe pour juger une telle affaire. Il s'ensuit que la Haute juridiction a donc estimé implicitement que la commission nationale des experts

wikinews.org | 2015/7/9 23:00:20