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Résultats 1 - 10 sur un total 142 pour  Wikisource / Conseil d'État (France) publique / Wikisource    (1821697 articles)

Conseil d'État - 300467 Imprimer cet article

lieux affectés à un usage collectif, prévue à l’article L. 3511‑7 du code de la santé publique  ; qu’il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; [ modifier ] En ce qui concerne les interventions de l’association « Confrérie des fumeurs de pipe du Périgor

wikisource.org | 2010/10/13 12:15:47

Le Conseil d'état et les recours pour excès de pouvoirs Imprimer cet article

toutes, quel que fût le régime politique, ajouté des attributions nouvelles à celles dont le conseil d’ état et les juridictions qui lui sont subordonnées étaient investis. Il y a là un fait dont il peut être intéressant de rechercher les causes. Il s’est trouvé des hommes considérable

wikisource.org | 2019/7/5 11:13:57

Conseil d’État/319828 Imprimer cet article

complémentaire, enregistrés les 14 août et 14 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés par la SOCIETE AQUATRIUM, dont le siège est 55, rue Charles Keller à Nancy (54000), représentée par son président ; la SOCIETE AQUATRIUM demande au Conseil

wikisource.org | 2016/8/22 7:25:31

Essai sur l’histoire de la formation et des progrès du Tiers-État/04 Imprimer cet article

haute portée de vue et la liberté d’intelligence qui avaient mis au premier rang des hommes d’ état Richelieu et Mazarin. Sa résolution d’agir en tout selon la règle du devoir et de n’avoir pour but que le bien public était profonde et sincère, les mémoires qui nous restent

wikisource.org | 2015/10/30 13:12:19

Appel à la justice de l’État/Cinquième lettre à milord Sidney Imprimer cet article

les enlaidir au tribunal d’un honnête ministre et armer contre les auteurs la vengeance de l’ État qui lui est confiée ; car les informations sur ces domaines éloignés ne sont versées dans les offices publics que par des canaux bien infidèles et bien mensongers. La vérité n’y

wikisource.org | 2017/9/4 9:47:08

Conseil d’État/337793 Imprimer cet article

Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentée par M. Jean-Christophe A, demeurant … ; M. A demande au Conseil d’ État  : 1°) d’annuler la décision du 19 février 2010 du ministre des affaires étrangères et européenne

wikisource.org | 2016/2/27 6:01:27

Dictionnaire de l’administration française/ADMINISTRATION Imprimer cet article

contestations même qui en sont la suite, donnent lieu à des solutions sous forme d’arrêt du Conseil d’ État , de la Cour de cassation, de décision du ministre. La pensée du législateur se trouve ainsi commentée, d’un côté, par la jurisprudence , et de l’autre, par la tradition

wikisource.org | 2017/11/26 11:28:59

Conseil d’État - 307950 Imprimer cet article

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 10 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés pour M. Michel A demeurant … ; M. A demande au Conseil d’ État  : d’annuler l’ordonnance du 10 juillet 2007 par

wikisource.org | 2010/10/13 12:19:54

Conseil d'État - 291410 Imprimer cet article

Vu le recours, enregistré le 15 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , du Ministre d’ État , ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire ; le Ministre d’ État , ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire demande au Conseil

wikisource.org | 2010/10/13 12:15:38

Conseil d’État/332207 Imprimer cet article

Vu l’ordonnance du 11 septembre 2009, enregistrée le 23 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , par laquelle le président de la cour administrative d’appel de Lyon a transmis au Conseil d’ État , en application de l’article R. 351-2 du code de justice

wikisource.org | 2015/10/11 11:46:42