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Résultats 1 - 10 sur un total 66 pour  Wikipedia / Conseil d'État (France) publique / Wikipedia    (2014721 articles)

Conseil d'État (France) Imprimer cet article

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Le Conseil d État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte , dans le cadre de la constitution de l'an VIII ( Consulat ), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous la monarchie . Il siège au Palais-Royal à Paris depuis

Conseil d'État (Genève) Imprimer cet article

Rathaus_und_Tour_Baudet

projets correspondants . Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil d État . Conseil d État (Genève) Titulaire actuel Mauro Poggia Nathalie Fontanet Anne Emery-Torracinta Pierre Maudet Serge Dal Busco Antonio Hodgers (Président

Ministre chargé de la fonction publique (France) Imprimer cet article

G%C3%A9rald_DARMANIN

Le gouvernement français peut avoir un ministre chargé de la fonction publique , il est le plus souvent associé à d'autres portefeuilles, comme la réforme de l’ État , le budget ou encore la décentralisation. Dans le gouvernement Édouard Philippe (2) , Gérald Darmanin , ministre

Section du contentieux du Conseil d'État français Imprimer cet article

La Section du contentieux est l'une des sections du Conseil d État français . L'appellation « Section du contentieux » désigne également l'une des formations de jugement du Conseil d État . Sommaire 1 Histoire 1.1 Délibération par l'Assemblée générale (1799-1849

wikipedia.org | 2019/10/2 6:36:40

Conseil d'État (Algérie) Imprimer cet article

Le Conseil d État est, en Algérie , une institution publique chargée de deux missions principales : il est le conseiller du Gouvernement et la plus haute des juridictions de l' Ordre administratif . Le système juridictionnel ivoirien connaît en effet la dualité des ordres de juridiction

wikipedia.org | 2019/11/7 0:49:04

Christian Chavanon Imprimer cet article

Après avoir passé son doctorat en droit, il est avocat au barreau de Bordeaux entre 1933 et 1941. Il est nommé auditeur au Conseil d État en 1941. Par une désignation d'office du vice-président, le 27 mars 1943 il est chargé d'une mission de liaison entre le Conseil d État et

wikipedia.org | 2019/2/24 1:54:36

Marceau Long Imprimer cet articleFrise de Marceau Long

Marceau_long

débats publics majeurs, Marceau Long « a été l’un des plus éminents vice-présidents du Conseil d’ État depuis sa fondation » [ 1 ] et un « immense serviteur de l’ Etat » [ 5 ] . Sommaire 1 Biographie 1.1 Un rénovateur du droit public 1.2 Un réformateur au sein

Liste des ministres français des services au chef du Gouvernement Imprimer cet article

Matignon_gala

Cet article présente la liste des membres du Gouvernement français chargé des services à la présidence du Conseil (sous les III e et IV e Républiques) ou du Premier ministre (sous la V e République). Les dates indiquées sont les dates de prise ou de cessation des fonctions, qui

Conseil royal de l'instruction publique (1820-1845) Imprimer cet article

En France, le conseil royal de l'instruction publique est une instance de l'instruction publique ayant existé de 1820 à 1845. Il succède à la commission de l'instruction publique et sera remplacé par le conseil royal de l'Université . Sommaire 1 Organisation et attributions

wikipedia.org | 2018/3/3 9:23:59

Ministre d'État (Monaco) Imprimer cet article

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Le ministre d’ État est le chef de gouvernement de la principauté de Monaco , nommé par le prince de Monaco . Durant son mandat, il est responsable de l’action gouvernementale et des affaires étrangères , en accord avec le prince. En tant que représentant du prince, le ministre