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Résultats 1 - 10 sur un total 144 pour  Wikisource / Conseil d'État (France) publics / Wikisource    (1821697 articles)

Conseil d’État/332207 Imprimer cet article

Vu l’ordonnance du 11 septembre 2009, enregistrée le 23 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , par laquelle le président de la cour administrative d’appel de Lyon a transmis au Conseil d’ État , en application de l’article R. 351-2 du code de justice

wikisource.org | 2015/10/11 11:46:42

Conseil d’État - 285394 Imprimer cet article

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 22 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés pour M. Chain A, représentant son fils mineur Ranjit A, demeurant … ; M. A demande au Conseil d’ État d’annuler

wikisource.org | 2010/10/13 12:18:18

Le Conseil d'état et les recours pour excès de pouvoirs Imprimer cet article

toutes, quel que fût le régime politique, ajouté des attributions nouvelles à celles dont le conseil d’ état et les juridictions qui lui sont subordonnées étaient investis. Il y a là un fait dont il peut être intéressant de rechercher les causes. Il s’est trouvé des hommes considérable

wikisource.org | 2019/7/5 11:13:57

Traité politique/De l’aristocratie Imprimer cet article

rencontre à peine trois qui aient une capacité éminente, il s’ensuit que le gouvernement de l’ État ne sera pas entre les mains de cent individus, mais de deux ou trois seulement d’un talent supérieur qui entraîneront tout le reste ; et chacun d’eux, selon le commun penchant

wikisource.org | 2016/5/31 21:47:04

Appel à la justice de l’État/Cinquième lettre à milord Sidney Imprimer cet article

les enlaidir au tribunal d’un honnête ministre et armer contre les auteurs la vengeance de l’ État qui lui est confiée ; car les informations sur ces domaines éloignés ne sont versées dans les offices publics que par des canaux bien infidèles et bien mensongers. La vérité ny

wikisource.org | 2017/9/4 9:47:08

Dictionnaire de l’administration française/ADMINISTRATION Imprimer cet article

contestations même qui en sont la suite, donnent lieu à des solutions sous forme d’arrêt du Conseil d’ État , de la Cour de cassation, de décision du ministre. La pensée du législateur se trouve ainsi commentée, d’un côté, par la jurisprudence , et de l’autre, par la tradition

wikisource.org | 2017/11/26 11:28:59

La Cité chinoise/L’État Imprimer cet article

D’après les Chinois, le corps politique auquel on donne le nom d’ État est essentiellement fondé sur l’union intime du sol et de l’habitant, libres l’un et l’autre ; et aucun État ne peut être considéré comme démocratique qu’autant que cette fusion se trouve réalisé

wikisource.org | 2017/12/4 8:47:39

Conseil d’État - 280163 Imprimer cet article

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 2 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés pour le Commissariat à l'Énergie atomique, dont le siège est 33, rue de la Fédération à Paris (75015) ; le Commissariat

wikisource.org | 2011/1/22 6:31:03

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État Imprimer cet article

1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l État , des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie

wikisource.org | 2019/10/2 13:03:28

Dictionnaire de l’administration française/AVOCAT AU CONSEIL D’ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION Imprimer cet article

Le conseil de l’ordre exige, en outre, que le candidat ait accompli, comme avocat, un stage de trois ans ; il le soumet à un examen avant de l’admettre, et la Cour de cassation est également appelée à donner son avis. Le Gouvernement pourrait passer outre et nommer un candidat non

wikisource.org | 2017/12/9 8:40:26