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Résultats 1 - 10 sur un total 150 pour  Wikisource / Conseil d'État (France) president / Wikisource    (1821697 articles)

Conseil d'État - 276926 Imprimer cet article

de l'homme et des libertés fondamentales, notamment son article 6 ; la directive 90/619/CEE du Conseil du 8 novembre 1990 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’assurance directe sur la vie ; la directive 92/96/CEE du Conseil

wikisource.org | 2010/10/13 12:15:03

Conseil d’État - 307950 Imprimer cet article

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 10 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés pour M. Michel A demeurant … ; M. A demande au Conseil d’ État  : d’annuler l’ordonnance du 10 juillet 2007 par

wikisource.org | 2010/10/13 12:19:54

Projet de réforme de l'État de Gaston Doumergue (1934) Imprimer cet article

Les ministres se sont réunis en conseil , ce matin, à 9 h 30, à l'Élysée, sous la présidence de M. Albert Lebrun. Voici le détail de la délibération tel que l'a communiqué à la presse, à l'issue de la séance, M. Marchandeau, ministre de l'intérieur. Le projet de réforme de

wikisource.org | 2018/2/8 16:28:18

Dictionnaire de l’administration française/AVOCAT AU CONSEIL D’ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION Imprimer cet article

Le conseil de l’ordre exige, en outre, que le candidat ait accompli, comme avocat, un stage de trois ans ; il le soumet à un examen avant de l’admettre, et la Cour de cassation est également appelée à donner son avis. Le Gouvernement pourrait passer outre et nommer un candidat non

wikisource.org | 2017/12/9 8:40:26

Conseil d’État - 315723 Imprimer cet article

Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentée par l’Association nouvelle des Boulogne Boys, dont le siège est situé 65 rue de Gergovie à Paris (75014), représentée par son président  ; l’Association nouvelle des Boulogne

wikisource.org | 2011/1/23 19:37:34

Conseil d’État/338461 Imprimer cet article

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 7 avril, 25 mai et 2 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés par M. Jean-Hugues MATELLY ; M. MATELLY demande au Conseil d’ État  : 1°) d’annuler le décret du 12 mars 2010

wikisource.org | 2016/4/15 9:19:06

Conseil d’État/319828 Imprimer cet article

complémentaire, enregistrés les 14 août et 14 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés par la SOCIETE AQUATRIUM, dont le siège est 55, rue Charles Keller à Nancy (54000), représentée par son président  ; la SOCIETE AQUATRIUM demande au Conseil

wikisource.org | 2016/8/22 7:25:31

Conseil d'État - 288378 Imprimer cet article

Vu 1°/, sous le n° 288378, la requête, enregistrée le 21 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, présentée pour le Département des Landes, dont le siège est Hôtel du Département 23, rue Victor Hugo, à Mont-de-Marsan Cedex (40025), représenté par le

wikisource.org | 2010/10/13 12:15:28

Conseil d’État - 298618 Imprimer cet article

Considérant qu’aux termes de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : « Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu’il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la

wikisource.org | 2010/10/13 12:19:26