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Résultats 1 - 10 sur un total 159 pour  Wikisource / Conseil d'État (France) presidence / Wikisource    (1821697 articles)

Le Conseil d'état et les recours pour excès de pouvoirs Imprimer cet article

toutes, quel que fût le régime politique, ajouté des attributions nouvelles à celles dont le conseil d’ état et les juridictions qui lui sont subordonnées étaient investis. Il y a là un fait dont il peut être intéressant de rechercher les causes. Il s’est trouvé des hommes considérable

wikisource.org | 2019/7/5 11:13:57

Ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel Imprimer cet article

Le président du conseil des ministres, Vu la Constitution, et notamment son titre VII et son article 92 ; Le conseil d Etat entendu ; Le conseil des ministres entendu ; Titre Ier : Organisation du Conseil constitutionnel [ modifier ] Article 1 [ modifier ] Les membres du Conseil

wikisource.org | 2016/1/20 22:22:54

Constitution de la République socialiste du Vietnam Imprimer cet article

la relation tripartite entre le Parti communiste, qui dirige, le peuple, qui maîtrise, et l’ État , qui administre. À la lumière du marxisme-léninisme et de la pensée de Ho Chi Minh, dans l'exécution du Programme d'édification nationale dans la période de transition au socialisme

wikisource.org | 2015/10/11 15:19:26

Projet de réforme de l'État de Gaston Doumergue (1934) Imprimer cet article

Les ministres se sont réunis en conseil , ce matin, à 9 h 30, à l'Élysée, sous la présidence de M. Albert Lebrun. Voici le détail de la délibération tel que l'a communiqué à la presse, à l'issue de la séance, M. Marchandeau, ministre de l'intérieur. Le projet de réforme de

wikisource.org | 2018/2/8 16:28:18

L’Origine de la famille, de la propriété privée et de l’État/5 Imprimer cet article

tribu avait, d’autre part, des fêtes sacrées communes, qui revenaient périodiquement, sous la présidence d’un phyloba­sileus (chef de tribu) choisi parmi les nobles (eupatrides). Voilà ce que relate Grote. Et Marx ajoute : « Mais à travers la gens grecque transparaît aussi

wikisource.org | 2016/1/15 7:16:29

Le Conseil national d’Alsace et de Lorraine Imprimer cet article

gain de cause, il n’est pas sans intérêt de mettre sous les yeux du public l’histoire du » Conseil national d’Alsace et de Lorraine, » nom que porte la deuxième Chambre du Parlement alsacien-lorrain depuis que le coup d’ Etat du 11 novembre 1918 remit entre ses mains le pouvoir

wikisource.org | 2015/8/12 2:36:04

La Session du conseil général de l’Agriculture, du commerce et des manufactures pour l’année 1850 Imprimer cet article

ses discussions, a rappelé à tous les esprits l’ancienne chambre des pairs, a reçu le nom de conseil général de l’agriculture, des manufactures et du commerce. Nous sommes loin de croire qu’il y ait là réellement le principe d’une seconde chambre : la France en est pour long

wikisource.org | 2011/3/7 11:15:45

La Cité chinoise/L’État Imprimer cet article

D’après les Chinois, le corps politique auquel on donne le nom d’ État est essentiellement fondé sur l’union intime du sol et de l’habitant, libres l’un et l’autre ; et aucun État ne peut être considéré comme démocratique qu’autant que cette fusion se trouve réalisé

wikisource.org | 2017/12/4 8:47:39

Loi organique sur le Conseil constitutionnel Imprimer cet article

Art. 1 er ― Les membres du Conseil constitutionnel, autres que les membres de droit, sont nommés par des décisions du Président de la République, du président de l'Assemblée nationale et du président du Sénat. Le président du Conseil constitutionnel est nommé par décision du

wikisource.org | 2016/1/10 2:12:44

Loi organique sur le Conseil constitutionnel (version initiale) Imprimer cet article

Art. 1 er ― Les membres du Conseil constitutionnel, autres que les membres de droit, sont nommés par des décisions du Président de la République, du président de l'Assemblée nationale et du président du Sénat. Le président du Conseil constitutionnel est nommé par décision du

wikisource.org | 2016/1/10 2:16:05