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Droit en France : le Conseil d'État annule à nouveau les municipales de Corbeil-Essonnes Imprimer cet article

interdit de faire figurer d'autres noms que celui du candidat sur les bulletins de vote. Selon le Conseil d État , « une telle mention était bien de nature à semer le doute dans l'esprit de certains électeurs, compte tenu de la place occupée par Serge Dassault dans le paysage politique

wikinews.org | 2018/7/22 22:21:55

France : le Conseil d'État déclare inéligible Daniel Duquenne, maire d'Hénin-Beaumont Imprimer cet article

Ayant formé appel du jugement, le Conseil d État a accueilli partiellement sa demande. Si l'ensemble des moyens soulevés pour annuler le scrutin ont été rejetés, il en a été autrement sur l'éligibilité du premier magistrat d'Hénin-Beaumont. Contrairement à la juridiction lilloise

wikinews.org | 2015/7/10 1:24:12

France : Conseil des ministres décentralisé en Corse Imprimer cet article

President_Nicolas_Sarkozy

utilisant des grenades lacrymogènes. Par ailleurs, pour protester contre le soutien du chef de l État français à l'implantation de compagnies aériennes à bas prix dans l'île, une partie du personnel de la compagnie aérienne Corse Méditerranée (CCM) a empêché mercredi matin trois

Suisse : le Conseil fédéral nomme Anne Héritier Lachat à la présidence du conseil d'administration de la FINMA Imprimer cet article

BEKB_Muri

conseillère pour l'ancienne commission fédérale des banques de 1993 à 1998 avant de rejoindre le conseil d'administration de la Finma à sa fondation en 2008. Son nom était cité depuis plusieurs mois comme remplaçante possible d'Eugen Haltiner. À la suite de l'annonce de sa nomination

Shimon Peres est élu à la présidence de l'État d'Israël Imprimer cet article

Shimon_Peres

Shimon Peres est élu à la présidence de l État d'Israël Une nouvelle de Wikinews, la source d'informations que vous pouvez écrire. Aller à : navigation , rechercher Shimon Peres 13 juin 2007 . – Le prix Nobel de la Paix Shimon Peres , deux fois Premier ministre

Suisse : Frédéric Hainard démissionne du Conseil d'État neuchâtelois Imprimer cet article

Frederic_Hainard

Quelques heures après avoir remis sa démission au président du Grand Conseil , le radical a publié une déclaration « destinée aux citoyens du canton » dans laquelle il justifie sa décision par la perte de confiance subie par les élus et les institutions cantonales à la suite

ONU : la Russie assume la présidence au Conseil de sécurité Imprimer cet article

appris RIA Novosti auprès la représentation russe auprès de l'ONU. La réunion ouverte du Conseil de sécurité sur le Proche-Orient au niveau des ministres prévue pour le 11 mai sera un des événements les plus importants à l'agenda du Conseil de sécurité. Cet article reprend

wikinews.org | 2015/7/10 9:26:58

France : le Conseil d'État annule les élections municipales de Briançon Imprimer cet article

par le tribunal administratif de Marseille en date du 2 octobre 2008. Ayant interjeté appel, le Conseil d État a donc infirmé la décision des premiers juges. Ce que dit le code électoral L'article 52-1 du code électoral «  Pendant les trois mois précédant le premier jour du

wikinews.org | 2015/7/10 1:23:46

Droit en France : le Conseil d'État statue sur un cas de sanction d'un expert automobile Imprimer cet article

une ordonnance de renvoi du tribunal administratif de Paris, a statué sur le fond du dossier. Le Conseil d État reconnaît donc sa compétence directe pour juger une telle affaire. Il s'ensuit que la Haute juridiction a donc estimé implicitement que la commission nationale des experts

wikinews.org | 2015/7/9 23:00:20

Droit en France : le Conseil d'État statue sur une réinscription sur la liste des experts en automobile Imprimer cet article

à sa radiation de cette liste et faute d'y avoir donc pu y figurer l'année précédente. Le Conseil d État a censuré pour erreur de droit les motifs opposés par la commission. La Haute juridiction a estimé, pour sa part qu'aucune « des dispositions en vigueur du code de la route

wikinews.org | 2015/7/9 23:00:29