-

Résultats 1 - 10 sur un total 148 pour  Wikisource / Conseil d'État (France) predecesseur / Wikisource    (1821697 articles)

Charte du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe Imprimer cet article

définissent les modalités de fonctionnement du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe et de ses structures. Ces règles et règlements précisent aussi le cadre des activités d'évaluation de la situation de la démocratie locale et régionale en Europe et des

wikisource.org | 2019/5/4 19:29:17

L’Ancien Régime et la Révolution/Livre 2 Imprimer cet article

D’après la loi de 1790, qui a établi l’impôt foncier, chaque paroisse a dû dresser un état des propriétés alors existantes sur son territoire. Ces états ont disparu pour la plupart ; néanmoins je les ai retrouvés dans un certain nombre de villages, et, en les comparant avec

wikisource.org | 2016/10/12 21:45:55

Conseil d’État/322236 Imprimer cet article

complémentaire, enregistrés les 6 novembre et 8 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés pour M. Bruno P ; M. Piriou demande au Conseil d’ État  : 1°) d’annuler le jugement du 6 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Versailles

wikisource.org | 2015/10/11 13:26:02

Dictionnaire de l’administration française/AVOCAT AU CONSEIL D’ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION Imprimer cet article

Le conseil de l’ordre exige, en outre, que le candidat ait accompli, comme avocat, un stage de trois ans ; il le soumet à un examen avant de l’admettre, et la Cour de cassation est également appelée à donner son avis. Le Gouvernement pourrait passer outre et nommer un candidat non

wikisource.org | 2017/12/9 8:40:26

La Réforme administrative/02 Imprimer cet article

comme on en est chassé. Le dépossédé de la veille le savait aussi, puisqu’il avait vaincu son prédécesseur , ce qui ne l’a pas empêché d’être trahi à son tour par la fortune. C’est qu’à part leurs états-majors, que maintiennent en ligne des convictions ou des intérêts

wikisource.org | 2019/7/16 21:21:18

La Réforme administrative/01 Imprimer cet article

convenir, l’obligation pour chacun d’obéir à tous en tout et pour tout, — le communisme d’ état , — représenterait une singulière sorte d’indépendance ; si un pareil régime était le dernier mot des réformes attendues par les générations passées, à quoi bon tant de changemens

wikisource.org | 2019/7/1 0:31:29

Affaire des déportés de la Martinique Imprimer cet article

1824.) PARIS. IMPRIMERIE DE J. TASTU, RUE DE VAUGIRARD, N° 36. 1824 AU ROI EN SON CONSEIL DES MINISTRES. SIRE, Quand Votre Majesté inscrivait, dans l’article 73 de la Charte, ce principe que les colonies françaises seraient régies par des Lois et par des Réglemens

wikisource.org | 2019/9/20 8:10:42

Le Conseil d'état et les recours pour excès de pouvoirs Imprimer cet article

toutes, quel que fût le régime politique, ajouté des attributions nouvelles à celles dont le conseil d’ état et les juridictions qui lui sont subordonnées étaient investis. Il y a là un fait dont il peut être intéressant de rechercher les causes. Il s’est trouvé des hommes considérable

wikisource.org | 2019/7/5 11:13:57

Conseil d’État - 299761 Imprimer cet article

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2006 et 15 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés pour Mme Valérie C., demeurant 23 chemin des Prises… ; Mme C. demande au Conseil d’ État  : d’annuler

wikisource.org | 2010/10/13 12:19:31

Conseil d’État - 296005 Imprimer cet article

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentée par M. Jean-Marie LANGLET, domicilié Karlsruher Straße 3, 60329 Francfort-sur-le-Main (Allemagne) ; M. LANGLET demande au Conseil d’ État  : d’annuler l’arrêté du

wikisource.org | 2010/10/13 12:19:13