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Résultats 1 - 10 sur un total 142 pour  Wikisource / Conseil d'État (France) precedent / Wikisource    (1821697 articles)

Arrêt du conseil d’État du Roi portant réglement sur la durée des priviléges en librairie Imprimer cet article

Portant réglement sur la durée des priviléges en librairie. (Du 30 août 1777.) Le roi s’étant fait rendre compte, en son conseil , des mémoires respectifs de plusieurs libraires, tant de Paris que des provinces, sur la durée des priviléges et sur la propriété des ouvrages,

wikisource.org | 2018/7/14 14:46:41

Traité politique/De l’aristocratie Imprimer cet article

rencontre à peine trois qui aient une capacité éminente, il s’ensuit que le gouvernement de l’ État ne sera pas entre les mains de cent individus, mais de deux ou trois seulement d’un talent supérieur qui entraîneront tout le reste ; et chacun d’eux, selon le commun penchant

wikisource.org | 2016/5/31 21:47:04

Le Conseil d'état et les recours pour excès de pouvoirs Imprimer cet article

toutes, quel que fût le régime politique, ajouté des attributions nouvelles à celles dont le conseil d’ état et les juridictions qui lui sont subordonnées étaient investis. Il y a là un fait dont il peut être intéressant de rechercher les causes. Il s’est trouvé des hommes considérable

wikisource.org | 2019/7/5 11:13:57

Constitution de l'État de Sonsorol Imprimer cet article

Nous, le peuple de l’ État de Sonsorol, avec l’aide de Dieu omniscient et miséricordieux, étant déterminé à vivre en paix, harmonie, et coopération ; à constituer un État à partir de nos plusieurs îles ; à préserver et respecter nos coutumes et traditions consacrées dans

wikisource.org | 2017/3/30 10:40:26

Conseil d’État/337793 Imprimer cet article

Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentée par M. Jean-Christophe A, demeurant … ; M. A demande au Conseil d’ État  : 1°) d’annuler la décision du 19 février 2010 du ministre des affaires étrangères et européenne

wikisource.org | 2016/2/27 6:01:27

Traité politique/De la monarchie (suite) Imprimer cet article

2. Remarquez ensuite qu’au moment où on jette les fondements de l’ État , il faut avoir l’œil sur les passions humaines ; car il ne suffit pas d’avoir montré ce qu’il faut faire, il s’agit d’expliquer comment les hommes, soit que la passion, soit que la raison les conduise

wikisource.org | 2016/5/31 21:45:18

L’Origine de la famille, de la propriété privée et de l’État/4 Imprimer cet article

les traits fondamentaux du régime social des temps primitifs, — avant l’instauration de l’ État . Pour si simple que paraisse la chose une fois qu’on la connaît, Morgan ne l’a pourtant découverte que récem­ment ; dans son ouvrage précédent , paru en 1871, il n’avait pas

wikisource.org | 2016/1/15 7:10:06

Dictionnaire de l’administration française/AVOCAT AU CONSEIL D’ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION Imprimer cet article

Le conseil de l’ordre exige, en outre, que le candidat ait accompli, comme avocat, un stage de trois ans ; il le soumet à un examen avant de l’admettre, et la Cour de cassation est également appelée à donner son avis. Le Gouvernement pourrait passer outre et nommer un candidat non

wikisource.org | 2017/12/9 8:40:26

Arrêt du Conseil d’État du Roi Imprimer cet article

gens de Lettres, seront & demeureront supprimés. Du 7 février 1752. Extrait des registres du Conseil d’ État . Le Roi s’étant fait rendre compte de ce qui s’est passé au sujet d’un ouvrage intitulé, Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des Sciences, des Arts & des Métier

wikisource.org | 2010/10/13 8:52:06

Conseil d’État Imprimer cet article

Conseil d’ État La bibliothèque libre. Aller à : navigation , rechercher Conseil d’ État France Index Retour au sommaire général Sommaire 1 Droit public 1.1 Fonction publique 1.2 Contentieux administratif 1.3 Droit disciplinaire 2 Droit

wikisource.org | 2017/1/18 11:03:39