-

Résultats 1 - 10 sur un total 36 pour  Wikisource / Conseil d'État (France) ministres / Wikisource    (1821697 articles)

Le Conseil d'état et les recours pour excès de pouvoirs Imprimer cet article

toutes, quel que fût le régime politique, ajouté des attributions nouvelles à celles dont le conseil d’ état et les juridictions qui lui sont subordonnées étaient investis. Il y a là un fait dont il peut être intéressant de rechercher les causes. Il s’est trouvé des hommes considérable

wikisource.org | 2019/7/5 11:13:57

Essai sur l’histoire de la formation et des progrès du Tiers-État/04 Imprimer cet article

haute portée de vue et la liberté d’intelligence qui avaient mis au premier rang des hommes d’ état Richelieu et Mazarin. Sa résolution d’agir en tout selon la règle du devoir et de n’avoir pour but que le bien public était profonde et sincère, les mémoires qui nous restent

wikisource.org | 2015/10/30 13:12:19

Constitution de la République socialiste du Vietnam Imprimer cet article

la relation tripartite entre le Parti communiste, qui dirige, le peuple, qui maîtrise, et l’ État , qui administre. À la lumière du marxisme-léninisme et de la pensée de Ho Chi Minh, dans l'exécution du Programme d'édification nationale dans la période de transition au socialisme

wikisource.org | 2015/10/11 15:19:26

Constitution du 14 janvier 1852 Imprimer cet article

Révolution et qui existe encore l'a été par Napoléon. Nous n'avons plus ni provinces, ni pays d État , ni parlements, ni intendants, ni fermiers généraux, ni coutumes diverses, ni droits féodaux, ni classes privilégiées en possession exclusive des emplois civils et militaires, ni

wikisource.org | 2015/10/11 15:22:00

Page:Diderot - Encyclopedie 1ere edition tome 10.djvu/554 Imprimer cet article

Jusqu’au tems de Philippe Auguste, le chancelier faisoit lui-même toutes les expéditions du conseil avec les notaires ou secrétaires du Roi. Frere Guerin, évêque de Senlis, ministre du roi Philippe Auguste étant devenu chancelier, abandonna aux notaires du Roi toutes les expéditions

wikisource.org | 2011/3/15 20:53:32

Dictionnaire de l’administration française/ADMINISTRATION Imprimer cet article

contestations même qui en sont la suite, donnent lieu à des solutions sous forme d’arrêt du Conseil d’ État , de la Cour de cassation, de décision du ministre. La pensée du législateur se trouve ainsi commentée, d’un côté, par la jurisprudence , et de l’autre, par la tradition

wikisource.org | 2017/11/26 11:28:59

La Cité chinoise/L’État Imprimer cet article

D’après les Chinois, le corps politique auquel on donne le nom d’ État est essentiellement fondé sur l’union intime du sol et de l’habitant, libres l’un et l’autre ; et aucun État ne peut être considéré comme démocratique qu’autant que cette fusion se trouve réalisé

wikisource.org | 2017/12/4 8:47:39

Hommes d’État de l’Angleterre - Lord Brougham Imprimer cet article

Il y a dans tous les siècles des hommes dont la destinée est d'exercer une puissante influence sur les actions et les sentimens de leurs contemporains, moins par l'étendue des œuvres qu'ils accomplissent réellement que par l'élan que leur caractère et leur énergie impriment à l'activit

wikisource.org | 2010/10/18 10:48:00

Les Rapports du pouvoir municipal avec l’État - La nomination des maires Imprimer cet article

municipal venait s’adjoindre dans certains cas une assemblée de notables, ce qui formait alors le conseil général de la commune. Tous ces agens municipaux étaient nommés par l’universalité des citoyens. Le maire se trouvait investi d’attributions de deux sortes. Il restait le représentan

wikisource.org | 2018/5/3 9:49:56

Page:Diderot - Encyclopedie 1ere edition tome 14.djvu/866 Imprimer cet article

Jusqu’en 1588, les secrétaires d’ état avoient prêté serment entre les mains du chancelier ou du garde des sceaux ; mais Henri III. voulut qu’un nouveau pourvu de cette charge prêtât le serment immédiatement entre ses mains : ce qui s’est depuis toujours pratiqué de même

wikisource.org | 2012/11/2 18:21:25