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Résultats 1 - 10 sur un total 29 pour  Wikisource / Conseil d'État (France) ministre / Wikisource    (1821697 articles)

Le Conseil d'état et les recours pour excès de pouvoirs Imprimer cet article

toutes, quel que fût le régime politique, ajouté des attributions nouvelles à celles dont le conseil d’ état et les juridictions qui lui sont subordonnées étaient investis. Il y a là un fait dont il peut être intéressant de rechercher les causes. Il s’est trouvé des hommes considérable

wikisource.org | 2019/7/5 11:13:57

Essai sur l’histoire de la formation et des progrès du Tiers-État/04 Imprimer cet article

haute portée de vue et la liberté d’intelligence qui avaient mis au premier rang des hommes d’ état Richelieu et Mazarin. Sa résolution d’agir en tout selon la règle du devoir et de n’avoir pour but que le bien public était profonde et sincère, les mémoires qui nous restent

wikisource.org | 2015/10/30 13:12:19

Conseil d'État - 284605 Imprimer cet article

Considérant qu’en jugeant que le ministre chargé du travail pouvait légalement, dans le délai de recours contentieux, rapporter sa décision implicite rejetant le recours hiérarchique formé contre la décision de l’inspecteur du travail autorisant le licenciement d’un salarié

wikisource.org | 2010/10/13 12:15:17

Dictionnaire de l’administration française/ADMINISTRATION Imprimer cet article

pas tout. Quelque explicite que soit une loi, quelque détaillées que soient les instructions du ministre , il est impossible que tous les cas soient prévus, qu’il ne se produise pas quelque malentendu, quelque divergence d’interprétation. Les doutes qui en naissent, les contestations

wikisource.org | 2017/11/26 11:28:59

Page:Diderot - Encyclopedie 1ere edition tome 10.djvu/554 Imprimer cet article

Jusqu’au tems de Philippe Auguste, le chancelier faisoit lui-même toutes les expéditions du conseil avec les notaires ou secrétaires du Roi. Frere Guerin, évêque de Senlis, ministre du roi Philippe Auguste étant devenu chancelier, abandonna aux notaires du Roi toutes les expéditions

wikisource.org | 2011/3/15 20:53:32

Arrêt du Conseil d’État du Roi Imprimer cet article

gens de Lettres, seront & demeureront supprimés. Du 7 février 1752. Extrait des registres du Conseil d’ État . Le Roi s’étant fait rendre compte de ce qui s’est passé au sujet d’un ouvrage intitulé, Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des Sciences, des Arts & des Métier

wikisource.org | 2010/10/13 8:52:06

Conseil d’État Imprimer cet article

Conseil d’ État La bibliothèque libre. Aller à : navigation , rechercher Conseil d’ État France Index Retour au sommaire général Sommaire 1 Droit public 1.1 Fonction publique 1.2 Contentieux administratif 1.3 Droit disciplinaire 2 Droit

wikisource.org | 2017/1/18 11:03:39

Loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l’État (version initiale) Imprimer cet article

Art. 1 er . - Outre les emplois visés à l'article 13 (§ 3) de la Constitution, il est pourvu en conseil des ministres : Aux emplois de procureur général près la cour de cassation, de procureur général près la cour des comptes, de procureur général près de la cour d'appel de Paris

wikisource.org | 2015/7/11 21:31:06

Hommes d’État de l’Angleterre - Lord Brougham Imprimer cet article

Il y a dans tous les siècles des hommes dont la destinée est d'exercer une puissante influence sur les actions et les sentimens de leurs contemporains, moins par l'étendue des œuvres qu'ils accomplissent réellement que par l'élan que leur caractère et leur énergie impriment à l'activit

wikisource.org | 2010/10/18 10:48:00

Essai sur l’histoire de la formation et des progrès du Tiers-État/03 Imprimer cet article

faite en s’éloignant des offices par aversion pour l’étude, et en les abandonnant au tiers état . De là entre Ies deux ordres ; de nouvelles causes d’ombrage et de rivalité, l’un s’irritant de voir l’autre grandir d’une façon imprévue dans des positions qu’il regrettait

wikisource.org | 2015/10/30 13:10:20