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Résultats 1 - 10 sur un total 21 pour  Wikisource / Conseil d'État (France) membre / Wikisource    (1821697 articles)

Le Conseil d'état et les recours pour excès de pouvoirs Imprimer cet article

toutes, quel que fût le régime politique, ajouté des attributions nouvelles à celles dont le conseil d’ état et les juridictions qui lui sont subordonnées étaient investis. Il y a là un fait dont il peut être intéressant de rechercher les causes. Il s’est trouvé des hommes considérable

wikisource.org | 2019/7/5 11:13:57

Le Vote des femmes/Pourvoi devant le Conseil d’État Imprimer cet article

la contribution directe et indirecte, apportent la moitié des recettes dans les caisses de l’ État  ; mais, elles ne bénéficient point du quart des dépenses. « En examinant les différents chapitres du budget, on voit que les hommes se sont presque tout attribué. Les deux tiers des

wikisource.org | 2018/10/8 7:56:32

Dictionnaire de l’administration française/AVOCAT AU CONSEIL D’ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION Imprimer cet article

Le conseil de l’ordre exige, en outre, que le candidat ait accompli, comme avocat, un stage de trois ans ; il le soumet à un examen avant de l’admettre, et la Cour de cassation est également appelée à donner son avis. Le Gouvernement pourrait passer outre et nommer un candidat non

wikisource.org | 2017/12/9 8:40:26

Dictionnaire de l’administration française/AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT Imprimer cet article

Cette attribution de l’ancien Conseil d’ État était la conséquence du règlement de nivôse an VIII, qui l’appelait à développer le sens des lois. ( Voy. la législation postérieure au mot Conseil d’ État .) Catégorie  : Dictionnaire de l’administration française

wikisource.org | 2017/12/9 7:46:01

Conseil d'État - 284605 Imprimer cet article

administrative : Considérant que ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de l’ État la somme que demande la SAS Kaefer Wanner au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; [ modifier ] Dispositif Article 1 er  : La requête de la SAS

wikisource.org | 2010/10/13 12:15:17

Arrêt du Conseil d’État du Roi Imprimer cet article

gens de Lettres, seront & demeureront supprimés. Du 7 février 1752. Extrait des registres du Conseil d’ État . Le Roi s’étant fait rendre compte de ce qui s’est passé au sujet d’un ouvrage intitulé, Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des Sciences, des Arts & des Métier

wikisource.org | 2010/10/13 8:52:06

Conseil d’État Imprimer cet article

Conseil d’ État La bibliothèque libre. Aller à : navigation , rechercher Conseil d’ État France Index Retour au sommaire général Sommaire 1 Droit public 1.1 Fonction publique 1.2 Contentieux administratif 1.3 Droit disciplinaire 2 Droit

wikisource.org | 2017/1/18 11:03:39

Le Conseil d’état Imprimer cet article

Le Conseil d’ état La bibliothèque libre. Aller à : navigation , rechercher Le Conseil d’ état Alexandre-François Vivien Revue des Deux Mondes 4ème série, tome 28, 1841 Première partie Seconde partie Catégorie  : Articles de périodique

wikisource.org | 2015/12/8 23:32:15

Arrêt du conseil d’État du Roi portant réglement sur la durée des priviléges en librairie Imprimer cet article

Portant réglement sur la durée des priviléges en librairie. (Du 30 août 1777.) Le roi s’étant fait rendre compte, en son conseil , des mémoires respectifs de plusieurs libraires, tant de Paris que des provinces, sur la durée des priviléges et sur la propriété des ouvrages,

wikisource.org | 2018/7/14 14:46:41

Page:Arrêt du Conseil d'état du Roi du 10 septembre 1786.pdf/3 Imprimer cet article

pas abuſé de ces faveurs. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport ; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , Sa Majeſté a ordonné & ordonne ce qui ſuit : ARTICLE PREMIER. A compter du jour de la publication du préſent Arrêt, & juſqu’au premier Août 1789, les Bâtimens étrangers

wikisource.org | 2016/3/29 14:56:58