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Conseil d’État - 291997 Imprimer cet article

Vu l’ordonnance du 31 mars 2006, enregistrée le 5 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , par laquelle le président du tribunal administratif de Melun a transmis au Conseil d’ État , en application de l’article R. 351-2 du code de justice administrative, la

wikisource.org | 2011/1/20 20:19:16

Le Conseil d’état/1 Imprimer cet article

Le Conseil d’ État a été, sous la restauration, l’objet des plus vives attaques. Toutes les oppositions, depuis M. de Villèle jusqu’à M. Bavoux, l’ont successivement pris à partie. Son existence violait la charte ; ses actes étaient oppressifs, ses tendances contre-révolutionnaires

wikisource.org | 2015/12/8 23:35:46

Conseil d’État/322236 Imprimer cet article

complémentaire, enregistrés les 6 novembre et 8 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés pour M. Bruno P ; M. Piriou demande au Conseil d’ État  : 1°) d’annuler le jugement du 6 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Versailles

wikisource.org | 2015/10/11 13:26:02

Dictionnaire de l’administration française/AVOCAT AU CONSEIL D’ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION Imprimer cet article

Le conseil de l’ordre exige, en outre, que le candidat ait accompli, comme avocat, un stage de trois ans ; il le soumet à un examen avant de l’admettre, et la Cour de cassation est également appelée à donner son avis. Le Gouvernement pourrait passer outre et nommer un candidat non

wikisource.org | 2017/12/9 8:40:26

Page:Arrêt du conseil d'État du roi, portant cassation d'une ordonnance dê M. le Marquis du Chilleau.djvu/2 Imprimer cet article

Page:Arrêt du conseil d État du roi, portant cassation d'une ordonnance dê M. le Marquis du Chilleau.djvu/2 La bibliothèque libre. Aller à : navigation , rechercher Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé. regiſtrée au Conſeil ſupérieur

wikisource.org | 2016/1/8 17:26:11

Le Conseil d'état et les recours pour excès de pouvoirs Imprimer cet article

toutes, quel que fût le régime politique, ajouté des attributions nouvelles à celles dont le conseil d’ état et les juridictions qui lui sont subordonnées étaient investis. Il y a là un fait dont il peut être intéressant de rechercher les causes. Il s’est trouvé des hommes considérable

wikisource.org | 2019/7/5 11:13:57

Le Conseil d’état/2 Imprimer cet article

Les attributions du conseil d’ état embrassent les objets nombreux et variés pour lesquels la couronne a recours à son intervention. Les règles auxquelles il est assujéti dans l’exercice de ses fonctions tiennent à la nature même de son institution. Il est le conseil des ministres

wikisource.org | 2015/12/8 23:42:19

Conseil d’État - 296060 Imprimer cet article

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 22 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentée pour M. Pascal C, demeurant … et M. Paul-Marie D, demeurant … ; MM. C et D demandent au Conseil d’ État  : à titre principal, de

wikisource.org | 2010/10/13 12:19:17

Conseil d’État - 299761 Imprimer cet article

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2006 et 15 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés pour Mme Valérie C., demeurant 23 chemin des Prises… ; Mme C. demande au Conseil d’ État  : d’annuler

wikisource.org | 2010/10/13 12:19:31

Arrêt du Conseil d’État du Roi Imprimer cet article

gens de Lettres, seront & demeureront supprimés. Du 7 février 1752. Extrait des registres du Conseil d’ État . Le Roi s’étant fait rendre compte de ce qui s’est passé au sujet d’un ouvrage intitulé, Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des Sciences, des Arts & des Métier

wikisource.org | 2010/10/13 8:52:06