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Résultats 1 - 10 sur un total 290 pour  Wikisource / Conseil d'État (France) mandat / Wikisource    (1821697 articles)

Dictionnaire de l’administration française/AVOCAT AU CONSEIL D’ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION Imprimer cet article

Le conseil de l’ordre exige, en outre, que le candidat ait accompli, comme avocat, un stage de trois ans ; il le soumet à un examen avant de l’admettre, et la Cour de cassation est également appelée à donner son avis. Le Gouvernement pourrait passer outre et nommer un candidat non

wikisource.org | 2017/12/9 8:40:26

Conseil d’État/322407 Imprimer cet article

Vu, 1° sous le n° 322407, la requête, enregistrée le 13 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentée par M. Pierre M.; M. M. demande au Conseil d’ État d’annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2008-1110 du 30 octobre 2008 modifiant le sièg

wikisource.org | 2015/10/11 10:32:28

Le Vote des femmes/Pourvoi devant le Conseil d’État Imprimer cet article

Sans légiférer, sans administrer, ils sont servis par les mandataires de leur sexe qui ont reçu mandat de s’employer pour la collectivité masculine. Les étrangers et les hommes mineurs appartenant à cette collectivité, bénéficient naturellement de tout ce qui lui revient d’heureux

wikisource.org | 2018/10/8 7:56:32

Essai sur l’histoire de la formation et des progrès du Tiers-État/03 Imprimer cet article

faite en s’éloignant des offices par aversion pour l’étude, et en les abandonnant au tiers état . De là entre Ies deux ordres ; de nouvelles causes d’ombrage et de rivalité, l’un s’irritant de voir l’autre grandir d’une façon imprévue dans des positions qu’il regrettait

wikisource.org | 2015/10/30 13:10:20

Coup d’État du 2 décembre 1851 Imprimer cet article

comices, à partir du 14 décembre jusqu’au 21 décembre suivant. Article 4 [ modifier ] L’ état de siège est décrété dans l’étendue de la première division militaire. Article 5 [ modifier ] Le conseil d’ État est dissous. Article 6 [ modifier ] Le ministre de l’intérieu

wikisource.org | 2017/11/29 22:02:14

Conseil d’État - 298779 Imprimer cet article

Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentée par le Syndicat de l’Industrie de Matériels audiovisuels électroniques, dont le siège est 11-17, rue de l’Amiral Hamelin à Paris Cedex 16 (75783) ; le Syndicat de lIndustrie

wikisource.org | 2011/1/20 20:35:52

Conseil d'État - 284208 Imprimer cet article

au contrat de travail de l’intéressé et des exigences propres à l’exécution normale du mandat dont il est investi ; qu’à l’effet de concourir à la mise en œuvre de la protection ainsi instituée, l’article R. 436-4 du code du travail dispose que l’inspecteur du travail

wikisource.org | 2010/10/13 12:15:16

Conseil d’État - 281205 Imprimer cet article

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 6 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés pour M. Claude A, demeurant … ; M. A demande au Conseil d’ État  : d’annuler l’arrêt du 2 novembre 2004 par lequel

wikisource.org | 2010/10/13 12:18:09

Conseil d’État - 300396 Imprimer cet article

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 7 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés pour M. José Antonio Zurutuza Sarasola, demeurant Maison d’arrêt 17, rue de Chevenay, BP 109, Gradignan cedex (33173) ; M

wikisource.org | 2010/10/13 12:19:35

Conseil d’État - 285515 Imprimer cet article

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre et 8 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés pour la Société BRETIM, dont le siège est rue de Noë à Brehan (56580) ; la Société BRETIM demande au Conseil

wikisource.org | 2010/10/13 12:18:20