-

Résultats 1 - 10 sur un total 104 pour  Wikisource / Conseil d'État (France) juridique / Wikisource    (1821697 articles)

Le Conseil d'état et les recours pour excès de pouvoirs Imprimer cet article

toutes, quel que fût le régime politique, ajouté des attributions nouvelles à celles dont le conseil d’ état et les juridictions qui lui sont subordonnées étaient investis. Il y a là un fait dont il peut être intéressant de rechercher les causes. Il s’est trouvé des hommes considérable

wikisource.org | 2019/7/5 11:13:57

Conseil d’État/322407 Imprimer cet article

Vu, 1° sous le n° 322407, la requête, enregistrée le 13 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentée par M. Pierre M.; M. M. demande au Conseil d’ État d’annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2008-1110 du 30 octobre 2008 modifiant le sièg

wikisource.org | 2015/10/11 10:32:28

L’Origine de la famille, de la propriété privée et de l’État/5 Imprimer cet article

toute vraisemblance, il n’y eut jamais d’hérédité [stricte], absolument incompatible avec un état de choses où riches et pauvres avaient, à l’intérieur de la gens, des droits parfaitement égaux. Non seulement Grote, mais aussi Niebuhr, Mommsen et tous les autres historiens

wikisource.org | 2016/1/15 7:16:29

Page:Loi organique art63 conseil constitutionnel 3.jpg Imprimer cet article

Art. 44. ─ Pour le jugement des affaires qui lui sont soumises, le Conseil constitutionnel a compétence pour connaître de toute question et exception posée à l'occasion de la requête. En ce cas, sa décision n'a d'effet juridique qu'en ce qui concerne l'élection dont il est saisi

wikisource.org | 2017/2/13 20:18:36

Page:ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1990.djvu/26 Imprimer cet article

de créer, conformément à l’article 28 du règlement intérieur provisoire, un’comité du Conseil de sécurité composé de tous les membres du Conseil , qui sera chargé des tâches énumérées ci-après et de présenter au Conseil un rapport sur ses travaux, où figureront ses observations

wikisource.org | 2019/3/18 9:22:40

Conseil d’État - 245106 Imprimer cet article

Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentée par le Syndicat national pénitentiaire Force Ouvrière, représenté par son secrétaire général en exercice et dont le siège est … ; le Syndicat national pénitentiaire Force

wikisource.org | 2011/2/7 17:21:03

Conseil d'État - 300467 Imprimer cet article

présentées par M. Y à l’encontre de ce décret, enregistrées au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État le 23 janvier 2007, soit après l’expiration du délai de deux mois prévu par l’article R. 421‑1 du code de justice administrative, sont tardives et donc irrecevables

wikisource.org | 2010/10/13 12:15:47

Ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel Imprimer cet article

Le président du conseil des ministres, Vu la Constitution, et notamment son titre VII et son article 92 ; Le conseil d Etat entendu ; Le conseil des ministres entendu ; Titre Ier : Organisation du Conseil constitutionnel [ modifier ] Article 1 [ modifier ] Les membres du Conseil

wikisource.org | 2016/1/20 22:22:54

Conseil d’État - 292391 Imprimer cet article

Vu le recours, enregistré le 13 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ; le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice demande au Conseil d’ État d’annuler l’arrêt du 29 décembre 2005 par lequel la cour administrative

wikisource.org | 2010/10/13 12:18:48

Conseil d’État - 307950 Imprimer cet article

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 10 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés pour M. Michel A demeurant … ; M. A demande au Conseil d’ État  : d’annuler l’ordonnance du 10 juillet 2007 par

wikisource.org | 2010/10/13 12:19:54