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Résultats 1 - 10 sur un total 55 pour  Wikipedia / Conseil d'État (France) gouvernement / Wikipedia    (23727 articles)

Publicité sur France Télévisions : le Conseil d'État inflige un camouflet au gouvernement Imprimer cet article

Le groupe communiste au Sénat a alors saisi le Conseil d État pour obtenir l'annulation de ces deux décisions. Bien qu'ayant rejeté le référé-suspension, le Conseil annule pour incompétence de leurs auteurs, la lettre et la délibération en question. Une lettre ministérielle

wikinews.org | 2015/7/10 10:15:01

Six nouveaux secrétaires d'État font leur entrée au gouvernement français Imprimer cet article

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Jégo). Ces mêmes commentateurs ont souligné également la (re-)création de deux secrétariats d État  : l'un consacré à la Famille, qui pourrait satisfaire les associations familiales ayant critiqué l'absence de charge ministérielle consacrée dans les précédents gouvernements Fillon

France : le Conseil d'État déclare inéligible Daniel Duquenne, maire d'Hénin-Beaumont Imprimer cet article

Ayant formé appel du jugement, le Conseil d État a accueilli partiellement sa demande. Si l'ensemble des moyens soulevés pour annuler le scrutin ont été rejetés, il en a été autrement sur l'éligibilité du premier magistrat d'Hénin-Beaumont. Contrairement à la juridiction lilloise

wikinews.org | 2015/7/10 1:24:12

France : premier Conseil des ministres du gouvernement Ayrault Imprimer cet article

A l'ordre du jour de ce conseil , figure la mesure n°47 des «  60 engagements du candidat Hollande  »  : la réduction de 30 % du salaire du président et de ses ministres. A la fin de la réunion, la traditionnelle photo de famille du gouvernement a été prise. Voir aussi [ modifier

wikinews.org | 2015/12/26 10:06:06

Gabon : le gouvernement se veut rassurant sur l’état de santé du président Bongo Ondimba Imprimer cet article

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aucune opération chirurgicale, contrairement à certaines informations disant que le chef de l’ Etat souffrirait d’un cancer. Pour Nicaise Mouloumbi, président de l’ONG Croissance saine et environnement, les institutions gabonaises continuent de fonctionner normalement ; un point de

Suisse : le Conseil fédéral propose une réforme du gouvernement Imprimer cet article

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collège gouvernemental ; si la création d'un département fédéral est exclu, un renforcement de l état -major de la présidence devrait accompagner cette mesure. Dans son message, le Conseil fédéral ne précise pas le mode de scrutin retenu pour ce président, mais prévoit une impossibilit

Suisse : Frédéric Hainard démissionne du Conseil d'État neuchâtelois Imprimer cet article

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Quelques heures après avoir remis sa démission au président du Grand Conseil , le radical a publié une déclaration « destinée aux citoyens du canton » dans laquelle il justifie sa décision par la perte de confiance subie par les élus et les institutions cantonales à la suite

France : le Conseil d'État retoque le décret de Rachida Dati supprimant plusieurs conseils de prud'hommes Imprimer cet article

remplacement de membres de ce comité précédemment nommés par un arrêté du 17 mars 2008 » . Le Conseil avait déjà annulé, le 19 décembre 2008 , les dispositions d'un décret créant des pôles d'instruction. Les juges avait alors estimé que « l’administration ne peut, en dehors

wikinews.org | 2015/7/10 1:24:55

Droit en France : le Conseil d'État rappelle les conditions d'une mise à retraite d'office pour raison de santé Imprimer cet article

Saisi du dossier, le Conseil a rappelé que « si l’annulation d’une décision ayant irrégulièrement mis d’office à la retraite un fonctionnaire placé en disponibilité d’office pour raison de santé oblige l’autorité compétente à réintégrer l’intéressé à la date de

wikinews.org | 2015/7/9 22:59:46

Droit en France : le Conseil d'État taille un costard à AFSSA concernant la spirofiltration Imprimer cet article

l'étape de finition. La société est alors informée le 15 janvier 2009. Elle saisit alors le Conseil d État pour obtenir l'annulation des décisions de refus de la ministre de la santé. Elle soulève de nombreuses irrégularités dont des « rapports truqués » sur lesquels l'Agence

wikinews.org | 2015/7/9 23:00:36