-

Résultats 1 - 10 sur un total 155 pour  Wikisource / Conseil d'État (France) fonctions / Wikisource    (1821697 articles)

Conseil d’État - 293410 Imprimer cet article

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai et 4 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés pour M. Bruno A, demeurant … ; M. A demande au Conseil d’ État  : d’annuler le jugement du 16 mars 2006 par lequel

wikisource.org | 2010/10/13 12:18:58

Les Rapports du pouvoir municipal avec l’État - La nomination des maires Imprimer cet article

présidens de droit. Ces privilèges étaient attachés aux titres d’archevêque ou d’évêque, aux fonctions de commandant de province ou de ville, et aussi à la possession de certaines terres. En réalité, l’administration des communes était dans les villes aux mains des marchands

wikisource.org | 2018/5/3 9:49:56

Constitution de l'État de Sonsorol Imprimer cet article

Nous, le peuple de l’ État de Sonsorol, avec l’aide de Dieu omniscient et miséricordieux, étant déterminé à vivre en paix, harmonie, et coopération ; à constituer un État à partir de nos plusieurs îles ; à préserver et respecter nos coutumes et traditions consacrées dans

wikisource.org | 2017/3/30 10:40:26

Dictionnaire de l’administration française/AVOCAT AU CONSEIL D’ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION Imprimer cet article

Le conseil de l’ordre exige, en outre, que le candidat ait accompli, comme avocat, un stage de trois ans ; il le soumet à un examen avant de l’admettre, et la Cour de cassation est également appelée à donner son avis. Le Gouvernement pourrait passer outre et nommer un candidat non

wikisource.org | 2017/12/9 8:40:26

Le Conseil d'état et les recours pour excès de pouvoirs Imprimer cet article

toutes, quel que fût le régime politique, ajouté des attributions nouvelles à celles dont le conseil d’ état et les juridictions qui lui sont subordonnées étaient investis. Il y a là un fait dont il peut être intéressant de rechercher les causes. Il s’est trouvé des hommes considérable

wikisource.org | 2019/7/5 11:13:57

Conseil d’État/322236 Imprimer cet article

complémentaire, enregistrés les 6 novembre et 8 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés pour M. Bruno P ; M. Piriou demande au Conseil d’ État  : 1°) d’annuler le jugement du 6 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Versailles

wikisource.org | 2015/10/11 13:26:02

Constitution de la République socialiste du Vietnam Imprimer cet article

la relation tripartite entre le Parti communiste, qui dirige, le peuple, qui maîtrise, et l’ État , qui administre. À la lumière du marxisme-léninisme et de la pensée de Ho Chi Minh, dans l'exécution du Programme d'édification nationale dans la période de transition au socialisme

wikisource.org | 2015/10/11 15:19:26

Conseil d’État - 280401 Imprimer cet article

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 2 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés pour M. Pierre A, demeurant … ; M. A demande au Conseil d’ État  : d’annuler le jugement du 28 janvier 2005 par lequel

wikisource.org | 2010/10/13 12:18:05

Conseil d'État - 284208 Imprimer cet article

Considérant qu’en vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l’intérêt de l’ensemble des salariés qu’ils représentent, d’une protection exceptionnelle ; que, lorsque le licenciement d’un

wikisource.org | 2010/10/13 12:15:16