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Résultats 1 - 10 sur un total 151 pour  Wikisource / Conseil d'État (France) finances / Wikisource    (1821697 articles)

Conseil d'État - 278652 Imprimer cet article

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars 2005 et 15 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés pour la Société Métropole Télévision (M6), dont le siège est 89 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine Cedex

wikisource.org | 2010/10/13 12:15:09

Conseil d’État - 275138 Imprimer cet article

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2004 et 19 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés pour Mme Zakia A, demeurant … ; Mme A demande au Conseil d’ État d’annuler l’arrêt du 25 octobre 2004 par

wikisource.org | 2010/10/13 12:17:56

Essai sur l’histoire de la formation et des progrès du Tiers-État/04 Imprimer cet article

haute portée de vue et la liberté d’intelligence qui avaient mis au premier rang des hommes d’ état Richelieu et Mazarin. Sa résolution d’agir en tout selon la règle du devoir et de n’avoir pour but que le bien public était profonde et sincère, les mémoires qui nous restent

wikisource.org | 2015/10/30 13:12:19

Dictionnaire de l’administration française/AVOCAT AU CONSEIL D’ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION Imprimer cet article

Le conseil de l’ordre exige, en outre, que le candidat ait accompli, comme avocat, un stage de trois ans ; il le soumet à un examen avant de l’admettre, et la Cour de cassation est également appelée à donner son avis. Le Gouvernement pourrait passer outre et nommer un candidat non

wikisource.org | 2017/12/9 8:40:26

L’Encyclopédie/1re édition/CONSEIL Imprimer cet article

qu’il lui importe de faire ou de savoir actuellement eu égard aux circonstances. On donne le conseil d’agir, on donne avis qu’on a agi, on avertit qu’on agira. L’ami donne des conseils à son ami, & le supérieur des avis à son inférieur. La punition d’une faute est un

wikisource.org | 2019/10/9 18:10:38

Conseil d’État - 289276 Imprimer cet article

Vu le recours, enregistré le 20 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , du Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, tendant à l’annulation du jugement du 24 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, d’une part, annul

wikisource.org | 2010/10/13 12:18:24

Conseil d’État - 305350 Imprimer cet article

Vu le pourvoi, enregistré le 7 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présenté par le Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi ; le ministre demande au Conseil d’ État  : d’annuler le jugement du 9 février 2007 par lequel le tribunal administratif

wikisource.org | 2011/2/17 22:10:49

Conseil d’État - 292166 Imprimer cet article

Vu le pourvoi du Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, enregistré le 10 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État  ; le Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie demande au Conseil d’ État d’annuler l’arrêt du 7 fvrier

wikisource.org | 2011/3/11 8:33:11

Conseil d’État - 298779 Imprimer cet article

Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentée par le Syndicat de l’Industrie de Matériels audiovisuels électroniques, dont le siège est 11-17, rue de l’Amiral Hamelin à Paris Cedex 16 (75783) ; le Syndicat de lIndustrie

wikisource.org | 2011/1/20 20:35:52

Dictionnaire de l’administration française/ADMINISTRATION Imprimer cet article

contestations même qui en sont la suite, donnent lieu à des solutions sous forme d’arrêt du Conseil d’ État , de la Cour de cassation, de décision du ministre. La pensée du législateur se trouve ainsi commentée, d’un côté, par la jurisprudence , et de l’autre, par la tradition

wikisource.org | 2017/11/26 11:28:59