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Essai sur l’histoire de la formation et des progrès du Tiers-État/04 Imprimer cet article

haute portée de vue et la liberté d’intelligence qui avaient mis au premier rang des hommes d’ état Richelieu et Mazarin. Sa résolution d’agir en tout selon la règle du devoir et de n’avoir pour but que le bien public était profonde et sincère, les mémoires qui nous restent

wikisource.org | 2015/10/30 13:12:19

Le Vote des femmes/L’arrêt du Conseil d’État Imprimer cet article

Vu la requête présentée par la demoiselle Hubertine Auclert, demeurant à Paris, tendant à ce qu’il plaise au conseil  : annuler un arrêté, en date du 11 août 1880, par lequel le conseil de Préfecture du département de la Seine a rejeté sa demande de décharge de la contribution

wikisource.org | 2018/10/8 7:56:19

Dictionnaire de l’administration française/AVOCAT AU CONSEIL D’ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION Imprimer cet article

Le conseil de l’ordre exige, en outre, que le candidat ait accompli, comme avocat, un stage de trois ans ; il le soumet à un examen avant de l’admettre, et la Cour de cassation est également appelée à donner son avis. Le Gouvernement pourrait passer outre et nommer un candidat non

wikisource.org | 2017/12/9 8:40:26

L’Encyclopédie/1re édition/CONSEIL Imprimer cet article

qu’il lui importe de faire ou de savoir actuellement eu égard aux circonstances. On donne le conseil d’agir, on donne avis qu’on a agi, on avertit qu’on agira. L’ami donne des conseils à son ami, & le supérieur des avis à son inférieur. La punition d’une faute est un

wikisource.org | 2019/10/9 18:10:38

Dictionnaire de l’administration française/ADMINISTRATION Imprimer cet article

contestations même qui en sont la suite, donnent lieu à des solutions sous forme d’arrêt du Conseil d’ État , de la Cour de cassation, de décision du ministre. La pensée du législateur se trouve ainsi commentée, d’un côté, par la jurisprudence , et de l’autre, par la tradition

wikisource.org | 2017/11/26 11:28:59

Page:Diderot - Encyclopedie 1ere edition tome 4.djvu/23 Imprimer cet article

François I. depuis qu’en 1526 il eût ordonné qu’il n’y auroit plus qu’une seule séance du conseil  ; mais celle-ci fut rétablie par Charles IX. en 1568. On appelle conseil des dépêches , l’assemblée en laquelle se portent les affaires qui concernent l’administration

wikisource.org | 2013/1/10 21:45:43

Page:Diderot - Encyclopedie 1ere edition tome 10.djvu/554 Imprimer cet article

Jusqu’au tems de Philippe Auguste, le chancelier faisoit lui-même toutes les expéditions du conseil avec les notaires ou secrétaires du Roi. Frere Guerin, évêque de Senlis, ministre du roi Philippe Auguste étant devenu chancelier, abandonna aux notaires du Roi toutes les expéditions

wikisource.org | 2011/3/15 20:53:32

Page:Diderot - Encyclopedie 1ere edition tome 14.djvu/866 Imprimer cet article

Jusqu’en 1588, les secrétaires d’ état avoient prêté serment entre les mains du chancelier ou du garde des sceaux ; mais Henri III. voulut qu’un nouveau pourvu de cette charge prêtât le serment immédiatement entre ses mains : ce qui s’est depuis toujours pratiqué de même

wikisource.org | 2012/11/2 18:21:25

De l’État des finances avant le 24 février Imprimer cet article

L’ ÉTAT DES FINANCES AVANT LE 24 FEVRIER. Il y a six mois, le 9 mars 1818, un des fondateurs de la république, alors ministre des finances , dans un rapport adressé au gouvernement provisoire, insérait ces solennelles paroles : « Ce qui est certain, ce que j’affirme de toute

wikisource.org | 2016/9/29 11:14:53

Le paiement de l’indemnité prussienne et l’état de nos finances Imprimer cet article

degré notre pays, grand producteur et habile travailleur, est en même temps économe. Un homme d’ état illustre nous racontait dernièrement qu’en 1841 Robert Peel, s’entretenant avec lui de la richesse comparative de la France et de l’Angleterre, lui disait : « En Angleterre

wikisource.org | 2019/2/1 15:52:30