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OMS : le Conseil exécutif retient cinq candidats pour la succession de Lee Jong-wook à la Direction générale Imprimer cet article

dans les domaines du développement et de l'environnement ; Tomris Turmen ( Turquie ), directeur exécutif de l'OMS, en charge de la division « santé de la famille ». Le Conseil exécutif , qui groupe les représentants de 34 des États membres de l'organisation, recevra chacun des

wikinews.org | 2015/7/10 9:26:34

Suisse : Frédéric Hainard démissionne du Conseil d'État neuchâtelois Imprimer cet article

Frederic_Hainard

Quelques heures après avoir remis sa démission au président du Grand Conseil , le radical a publié une déclaration « destinée aux citoyens du canton » dans laquelle il justifie sa décision par la perte de confiance subie par les élus et les institutions cantonales à la suite

France : le Conseil d'État retoque le décret de Rachida Dati supprimant plusieurs conseils de prud'hommes Imprimer cet article

remplacement de membres de ce comité précédemment nommés par un arrêté du 17 mars 2008 » . Le Conseil avait déjà annulé, le 19 décembre 2008 , les dispositions d'un décret créant des pôles d'instruction. Les juges avait alors estimé que « l’administration ne peut, en dehors

wikinews.org | 2015/7/10 1:24:55

Droit en France : le Conseil d'État taille un costard à AFSSA concernant la spirofiltration Imprimer cet article

l'étape de finition. La société est alors informée le 15 janvier 2009. Elle saisit alors le Conseil d État pour obtenir l'annulation des décisions de refus de la ministre de la santé. Elle soulève de nombreuses irrégularités dont des « rapports truqués » sur lesquels l'Agence

wikinews.org | 2015/7/9 23:00:36

Justice : le Conseil d’État se prononce sur le maintien en vie de Vincent Lambert Imprimer cet article

d'un accident de voiture en 2008, alors âgé de 38 ans, le rendant tétraplégique et dans un état végétatif chronique. Depuis, ses proches demandent sa mort. Sa femme et un de ses frères, explique que Vincent Lambert a « exprimé à plusieurs reprises son souhait de ne pas être maintenu

wikinews.org | 2015/7/10 3:56:58

Droit en France : le Conseil d'État rappelle les conditions d'une mise à retraite d'office pour raison de santé Imprimer cet article

Saisi du dossier, le Conseil a rappelé que « si l’annulation d’une décision ayant irrégulièrement mis d’office à la retraite un fonctionnaire placé en disponibilité d’office pour raison de santé oblige l’autorité compétente à réintégrer l’intéressé à la date de

wikinews.org | 2015/7/9 22:59:46

France : le Conseil d'État désavoue le CSA concernant le temps de parole du chef de l'État dans les médias Imprimer cet article

Ainsi, deux d'entre eux ont demandé au Conseil supérieur de l'audiovisuel de revoir certains critères de comptabilisation du temps de parole, notamment lors des interventions du Président de la République ou de ses collaborateurs. Le 3 octobre 2007, le CSA a opposé une fin de non-recevoir

wikinews.org | 2015/7/10 1:24:24

Droit en France : le Conseil d'État statue sur une réinscription sur la liste des experts en automobile Imprimer cet article

à sa radiation de cette liste et faute d'y avoir donc pu y figurer l'année précédente. Le Conseil d État a censuré pour erreur de droit les motifs opposés par la commission. La Haute juridiction a estimé, pour sa part qu'aucune « des dispositions en vigueur du code de la route

wikinews.org | 2015/7/9 23:00:29

France : Le Conseil d'État statue sur des tableaux d'avancement de fonctionnaires après une validation législative Imprimer cet article

nationale s'est donc pourvu en cassation à l'encontre de l'arrêt et du jugement en question. Le Conseil d État a dû examiner plusieurs points de droit avant de donner partiellement raison au ministre requérant. Les hauts magistrats ont d'abord estimé que l'arrêt rendu par la cour

wikinews.org | 2015/7/10 0:37:50

France : le Conseil d'État censure pour vice de forme le fichier « ELOI » Imprimer cet article

Saisi par deux associations, le GISTI et SOS Racisme, et par le Syndicat de la magistrature, le Conseil d État devait se prononcer sur la légalité du texte. Après avoir rejeté la requête du Syndicat de la magistrature, comme n'ayant pas intérêt à demander l'annulation du texte,

wikinews.org | 2015/7/10 1:23:52