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Résultats 1 - 10 sur un total 212 pour  Wikisource / Conseil d'État (France) droit / Wikisource    (1821697 articles)

Les Conditions du Gouvernement libéral en France Imprimer cet article

contenues dans le programme tracé par l’empereur. Nomination de son bureau par la chambre élective, droit pour elle de faire son règlement intérieur, liberté d’amendement, liberté d’interpellation, initiative parlementaire, vote du budget par chapitres, compatibilité de la fonction

wikisource.org | 2016/3/9 13:03:44

Le Conseil d'état et les recours pour excès de pouvoirs Imprimer cet article

toutes, quel que fût le régime politique, ajouté des attributions nouvelles à celles dont le conseil d’ état et les juridictions qui lui sont subordonnées étaient investis. Il y a là un fait dont il peut être intéressant de rechercher les causes. Il s’est trouvé des hommes considérable

wikisource.org | 2019/7/5 11:13:57

Traité politique/De l’aristocratie Imprimer cet article

est assez qu’il y ait cent hommes éminents investis du pouvoir souverain et par conséquent du droit de choisir leurs collègues, à mesure que l’un d’eux vient à perdre la vie. Il est clair que ces personnages feront tous les efforts imaginables pour se recruter parmi leurs enfants

wikisource.org | 2016/5/31 21:47:04

Conseil d’État/322407 Imprimer cet article

Vu, 1° sous le n° 322407, la requête, enregistrée le 13 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentée par M. Pierre M.; M. M. demande au Conseil d’ État d’annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2008-1110 du 30 octobre 2008 modifiant le sièg

wikisource.org | 2015/10/11 10:32:28

Conseil d’État/322236 Imprimer cet article

complémentaire, enregistrés les 6 novembre et 8 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés pour M. Bruno P ; M. Piriou demande au Conseil d’ État  : 1°) d’annuler le jugement du 6 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Versailles

wikisource.org | 2015/10/11 13:26:02

De la Commune et des biens communaux en France Imprimer cet article

ainsi attaché aux sources naturelles des institutions ; aux droits des citoyens et à ceux de l’ état . Le meilleur mode d’organisation politique et sociale, on l’a souvent remarqué, était discuté avec la même ardeur et le même oubli des, intérêts du moment par le tiers état

wikisource.org | 2015/10/15 19:58:59

France (annuaire 52-53) Imprimer cet article

Depuis le 2 décembre 1851 jusqu’au 28 mars 1852, le prince qui gouvernait la France , investi d’un pouvoir discrétionnaire par sept millions et demi de suffrages, avait usé de cette autorité exceptionnelle pour remanier, conformément à l’esprit qui triomphait avec lui, la législation

wikisource.org | 2015/11/2 15:03:02

Les Assemblées provinciales en France avant 1789/06 Imprimer cet article

Les assemblées provinciales de l’est de la France forment, à côté de celles dont nous avons essayé déjà de restituer l’histoire, un groupe particulier, en tête duquel se place la Lorraine. La généralité de Nancy comprenait les deux anciens duchés de Lorraine et de Bar, cest

wikisource.org | 2015/12/26 15:16:58

La Réforme municipale en France - La commune et le Self-gouvernment Imprimer cet article

prétexte plausible à l’insurrection de Paris, vient de modifier les institutions municipales de la France  ; mais il a été bien entendu qu’il s’agissait seulement d’une organisation provisoire, et qu’une loi organique réglerait bientôt d’une manière définitive toutes les

wikisource.org | 2017/1/23 17:42:12

La Réforme municipale de France Imprimer cet article

nouveau caractère à la commune. « La commune, dit Royer-Collard, est, comme la famille, avant l’ état  ; la loi politique la trouve et ne la crée pas. » L’ état , le département, sont tous deux, quoiqu’à un degré différent, des personnes morales vagues et abstraites. La commune

wikisource.org | 2017/1/21 7:17:33