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Résultats 1 - 10 sur un total 151 pour  Wikisource / Conseil d'État (France) decret / Wikisource    (1821697 articles)

Le Conseil d'état et les recours pour excès de pouvoirs Imprimer cet article

toutes, quel que fût le régime politique, ajouté des attributions nouvelles à celles dont le conseil d’ état et les juridictions qui lui sont subordonnées étaient investis. Il y a là un fait dont il peut être intéressant de rechercher les causes. Il s’est trouvé des hommes considérable

wikisource.org | 2019/7/5 11:13:57

Dictionnaire de l’administration française/AVOCAT AU CONSEIL D’ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION Imprimer cet article

Le conseil de l’ordre exige, en outre, que le candidat ait accompli, comme avocat, un stage de trois ans ; il le soumet à un examen avant de l’admettre, et la Cour de cassation est également appelée à donner son avis. Le Gouvernement pourrait passer outre et nommer un candidat non

wikisource.org | 2017/12/9 8:40:26

Conseil d’État/322407 Imprimer cet article

Vu, 1° sous le n° 322407, la requête, enregistrée le 13 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentée par M. Pierre M.; M. M. demande au Conseil d’ État d’annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2008-1110 du 30 octobre 2008 modifiant le sièg

wikisource.org | 2015/10/11 10:32:28

Projet de réforme de l'État de Gaston Doumergue (1934) Imprimer cet article

Les ministres se sont réunis en conseil , ce matin, à 9 h 30, à l'Élysée, sous la présidence de M. Albert Lebrun. Voici le détail de la délibération tel que l'a communiqué à la presse, à l'issue de la séance, M. Marchandeau, ministre de l'intérieur. Le projet de réforme de

wikisource.org | 2018/2/8 16:28:18

Coup d’État du 2 décembre 1851 Imprimer cet article

comices, à partir du 14 décembre jusqu’au 21 décembre suivant. Article 4 [ modifier ] L’ état de siège est décrété dans l’étendue de la première division militaire. Article 5 [ modifier ] Le conseil d’ État est dissous. Article 6 [ modifier ] Le ministre de l’intérieu

wikisource.org | 2017/11/29 22:02:14

Conseil d’État - 280401 Imprimer cet article

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 2 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés pour M. Pierre A, demeurant … ; M. A demande au Conseil d’ État  : d’annuler le jugement du 28 janvier 2005 par lequel

wikisource.org | 2010/10/13 12:18:05

Conseil d’État - 296005 Imprimer cet article

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentée par M. Jean-Marie LANGLET, domicilié Karlsruher Straße 3, 60329 Francfort-sur-le-Main (Allemagne) ; M. LANGLET demande au Conseil d’ État  : d’annuler l’arrêté du

wikisource.org | 2010/10/13 12:19:13

Conseil d’État - 291997 Imprimer cet article

Vu l’ordonnance du 31 mars 2006, enregistrée le 5 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , par laquelle le président du tribunal administratif de Melun a transmis au Conseil d’ État , en application de l’article R. 351-2 du code de justice administrative, la

wikisource.org | 2011/1/20 20:19:16

Conseil d’État/338461 Imprimer cet article

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 7 avril, 25 mai et 2 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés par M. Jean-Hugues MATELLY ; M. MATELLY demande au Conseil d’ État  : 1°) d’annuler le décret du 12 mars 2010

wikisource.org | 2016/4/15 9:19:06

Conseil d’État/319828 Imprimer cet article

complémentaire, enregistrés les 14 août et 14 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés par la SOCIETE AQUATRIUM, dont le siège est 55, rue Charles Keller à Nancy (54000), représentée par son président ; la SOCIETE AQUATRIUM demande au Conseil

wikisource.org | 2020/12/1 14:16:45