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Résultats 1 - 10 sur un total 1139 pour  Wikisource / Conseil d'État (France) decisions / Wikisource    (1821697 articles)

Le Conseil d'état et les recours pour excès de pouvoirs Imprimer cet article

toutes, quel que fût le régime politique, ajouté des attributions nouvelles à celles dont le conseil d’ état et les juridictions qui lui sont subordonnées étaient investis. Il y a là un fait dont il peut être intéressant de rechercher les causes. Il s’est trouvé des hommes considérable

wikisource.org | 2019/7/5 11:13:57

Dictionnaire de l’administration française/AVOCAT AU CONSEIL D’ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION Imprimer cet article

Le conseil de l’ordre exige, en outre, que le candidat ait accompli, comme avocat, un stage de trois ans ; il le soumet à un examen avant de l’admettre, et la Cour de cassation est également appelée à donner son avis. Le Gouvernement pourrait passer outre et nommer un candidat non

wikisource.org | 2017/12/9 8:40:26

Conseil d’État - 297931 Imprimer cet article

Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentée par la commune d’Annecy, représentée par son maire ; la commune d’Annecy demande au Conseil d’ État  : d’annuler le décret n° 2006-993 du 1 er août 2006 relatif

wikisource.org | 2011/2/28 13:37:36

Page:ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1948.djvu/12 Imprimer cet article

Gouvernement de l’Inde devrait publier officiellement, et faire publier par le Gouvemement de l’ Etat , cet engagement comme une obligation internationale liant toutes les autorités publiques et tous les fonctionnaires de l’ Etat de Jammu et Cachemire. 12. Le Gouvernement de l’Inde

wikisource.org | 2019/2/5 16:47:09

Dictionnaire de l’administration française/ADMINISTRATION Imprimer cet article

contestations même qui en sont la suite, donnent lieu à des solutions sous forme d’arrêt du Conseil d’ État , de la Cour de cassation, de décision du ministre. La pensée du législateur se trouve ainsi commentée, d’un côté, par la jurisprudence , et de l’autre, par la tradition

wikisource.org | 2017/11/26 11:28:59

Conseil d’État/319828 Imprimer cet article

complémentaire, enregistrés les 14 août et 14 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés par la SOCIETE AQUATRIUM, dont le siège est 55, rue Charles Keller à Nancy (54000), représentée par son président ; la SOCIETE AQUATRIUM demande au Conseil

wikisource.org | 2016/8/22 7:25:31

Conseil d’État - 290730 Imprimer cet article

Vu le recours et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février 2006 et 27 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés pour le Garde des Sceaux, ministre de la justice ; le Garde des Sceaux, ministre de la justice demande au Conseil d’ État 

wikisource.org | 2010/10/13 12:18:32

Conseil d’État/345052 Imprimer cet article

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés le 16 décembre 2010 et le 12 janvier 2011, au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés pour M. Hubert A, … ; M. A demande au Conseil d’ État  : 1) d’annuler l’ordonnance n° 1003454 du 10 décembre

wikisource.org | 2016/5/3 12:39:36

Conseil d'État - 288149 Imprimer cet article

complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2005 et 13 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ Etat , présentés pour La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont le siège est 225, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) représent

wikisource.org | 2010/10/13 12:15:27

Conseil d’État/318549 Imprimer cet article

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 16 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés pour M. Laurent A, demeurant … ; M. A demande au Conseil d’ État  : d’annuler l’arrêt du 7 novembre 2007 par

wikisource.org | 2015/10/11 10:10:03