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Résultats 1 - 10 sur un total 24 pour  Wikisource / Conseil d'État (France) correspondants / Wikisource    (1821697 articles)

Conseil d'État - 288378 Imprimer cet article

Vu 1°/, sous le n° 288378, la requête, enregistrée le 21 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentée pour le Département des Landes, dont le siège est Hôtel du Département 23, rue Victor Hugo, à Mont-de-Marsan Cedex (40025), représenté par le

wikisource.org | 2010/10/13 12:15:28

Conseil d’État - 305350 Imprimer cet article

Vu le pourvoi, enregistré le 7 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présenté par le Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi ; le ministre demande au Conseil d’ État  : d’annuler le jugement du 9 février 2007 par lequel le tribunal administratif

wikisource.org | 2011/2/17 22:10:49

Cadre de référence du Conseil de l’Europe pour la démocratie régionale Imprimer cet article

Le renforcement de la démocratie régionale et locale et le respect des droits de l’homme sont parmi les objectifs majeurs du Conseil de l’Europe, car, dans les fondements de la paix et de stabilité en Europe, se trouve le bon fonctionnement d’une démocratie efficace. Les collectivité

wikisource.org | 2015/9/30 20:15:53

Mes souvenirs sur Napoléon/Texte entier Imprimer cet article

%C3%89criture_et_signature_de_Jean-Antoine_Chaptal

aîné de la famille restait attaché à la culture des domaines, et les cadets embrassaient l’ état ecclésiastique, la profession d’avocat ou celle de médecin. La profession de médecin était généralement préférée, et cette vocation était surtout décidée par plusieurs ouvrages

Lettres sur les affaires municipales de la Cité de Québec/Chapitre VIII Imprimer cet article

que tout va bien mieux dans cette dernière ville qu’ici. Les principales rues y sont dans un état qu’envieraient Londres et Paris ; tout le reste est presqu’à l’avenant ; et pourtant, pendant que nous avons un déficit tous les ans, l’année fiscale se solde à Montréal par

wikisource.org | 2016/3/15 20:01:48

Conseil d’État/322407 Imprimer cet article

Vu, 1° sous le n° 322407, la requête, enregistrée le 13 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentée par M. Pierre M.; M. M. demande au Conseil d’ État d’annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2008-1110 du 30 octobre 2008 modifiant le sièg

wikisource.org | 2015/10/11 10:32:28

Constitution de la République socialiste du Vietnam Imprimer cet article

la relation tripartite entre le Parti communiste, qui dirige, le peuple, qui maîtrise, et l’ État , qui administre. À la lumière du marxisme-léninisme et de la pensée de Ho Chi Minh, dans l'exécution du Programme d'édification nationale dans la période de transition au socialisme

wikisource.org | 2015/10/11 15:19:26

Histoire de la Faculté des Sciences de Rennes/Texte entier Imprimer cet article

A M. L. LIARD MEMBRE DE l’INSTITUT DIRECTEUR DE l’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CONSEILLER D’ ÉTAT GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR Hommage de la Faculté des Sciences de Rennes. PRÉFACE E n m’attribuant l’honneur, non désiré, de reconstituer l’histoire de notre

wikisource.org | 2019/4/10 13:36:37

Physiologie de l’électeur Imprimer cet article

attendent les pauvres électeurs. Il est vrai que, si vous placez vos économies en rentes sur l’ État , vous vous exposez aux chances qu’amènent les crises financières, et notre ami Timon vous a fait connaître la mauvaise situation de nos finances ; il a prononcé le mot de banqueroute

wikisource.org | 2016/11/10 15:15:34

Comment fut déclarée la guerre de 1914/05 Imprimer cet article

M. Viviani s’est empressé d’envoyer copie de ce télégramme à M. Paul Cambon et, sur mon conseil , il a ajouté : Je vous prie de communiquer d’urgence ce qui précède à sir Ed. Grey et de lui rappeler les lettres que vous avez échangées avec lui en 1912 au sujet de l’examen

wikisource.org | 2016/12/10 19:00:09