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Résultats 1 - 10 sur un total 205 pour  Wikisource / Conseil d'État (France) constitution / Wikisource    (1821697 articles)

Constitution de l'État de Sonsorol Imprimer cet article

Nous, le peuple de l’ État de Sonsorol, avec l’aide de Dieu omniscient et miséricordieux, étant déterminé à vivre en paix, harmonie, et coopération ; à constituer un État à partir de nos plusieurs îles ; à préserver et respecter nos coutumes et traditions consacrées dans

wikisource.org | 2017/3/30 10:40:26

Le Conseil d'état et les recours pour excès de pouvoirs Imprimer cet article

toutes, quel que fût le régime politique, ajouté des attributions nouvelles à celles dont le conseil d’ état et les juridictions qui lui sont subordonnées étaient investis. Il y a là un fait dont il peut être intéressant de rechercher les causes. Il s’est trouvé des hommes considérable

wikisource.org | 2019/7/5 11:13:57

Conseil d’État - 311136 Imprimer cet article

Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentée pour M. François H. et M. Didier M. demandant au Conseil d’ État d’annuler la décision du 3 octobre 2007 par laquelle le Conseil supérieur de l’audiovisuel a rejet

wikisource.org | 2010/10/13 12:19:55

Page:Constitution de l'État de Yap de 1982 (amendée en 2006).pdf/8 Imprimer cet article

de promulgation de chaque loi doit être, « Qu’elle soit adoptée par la législature de l’ État de Yap ». Section 15 . Aucun projet de loi ne devient une loi, à moins qu’il n’ait passé deux lectures à l’Assemblée législative à des jours différents. Section 16 . Une copie

wikisource.org | 2019/4/23 18:59:47

L’Origine de la famille, de la propriété privée et de l’État/4 Imprimer cet article

les traits fondamentaux du régime social des temps primitifs, — avant l’instauration de l’ État . Pour si simple que paraisse la chose une fois qu’on la connaît, Morgan ne l’a pourtant découverte que récem­ment ; dans son ouvrage précédent, paru en 1871, il n’avait pas encore

wikisource.org | 2016/1/15 7:10:06

Constitution du 14 janvier 1852 Imprimer cet article

Révolution et qui existe encore l'a été par Napoléon. Nous n'avons plus ni provinces, ni pays d État , ni parlements, ni intendants, ni fermiers généraux, ni coutumes diverses, ni droits féodaux, ni classes privilégiées en possession exclusive des emplois civils et militaires, ni

wikisource.org | 2015/10/11 15:22:00

Constitution de la République socialiste du Vietnam Imprimer cet article

premières réalisations très importantes. L’Assemblée Nationale a décidé l’amendement de la Constitution de 1980 pour l’adapter à la situation nouvelle et aux missions nouvelles. La présente Constitution prévoit les régimes politique, économique, culturel, social, de défense

wikisource.org | 2015/10/11 15:19:26

Constitution de l'État de Yap de 1982 (amendée en 2006) Imprimer cet article

Cette page est consacrée à la traduction en français de Constitution de l État de Yap de 1982 (amendée en 2006) . Si vous souhaitez participer à la traduction, il vous suffit d’éditer cette page. Merci de corriger les erreurs que vous pourrez y trouver. Gouvernement de l État

wikisource.org | 2019/5/16 17:29:32

Les Rapports du pouvoir municipal avec l’État - La nomination des maires Imprimer cet article

municipal venait s’adjoindre dans certains cas une assemblée de notables, ce qui formait alors le conseil général de la commune. Tous ces agens municipaux étaient nommés par l’universalité des citoyens. Le maire se trouvait investi d’attributions de deux sortes. Il restait le représentan

wikisource.org | 2018/5/3 9:49:56

Le Conseil d’état/1 Imprimer cet article

Le Conseil d’ État a été, sous la restauration, l’objet des plus vives attaques. Toutes les oppositions, depuis M. de Villèle jusqu’à M. Bavoux, l’ont successivement pris à partie. Son existence violait la charte ; ses actes étaient oppressifs, ses tendances contre-révolutionnaires

wikisource.org | 2015/12/8 23:35:46