Résultats 1 - 10 sur un total 18 pour  Wikisource / Conseil d'État (France) conseiller / Wikisource    (1821697 articles)

Appel à la justice de l’État/Cinquième lettre à milord Sidney Imprimer cet article

les enlaidir au tribunal d’un honnête ministre et armer contre les auteurs la vengeance de l’ État qui lui est confiée ; car les informations sur ces domaines éloignés ne sont versées dans les offices publics que par des canaux bien infidèles et bien mensongers. La vérité n’y

wikisource.org | 2017/9/4 9:47:08

L’Encyclopédie/1re édition/CONSEIL Imprimer cet article

qu’il lui importe de faire ou de savoir actuellement eu égard aux circonstances. On donne le conseil d’agir, on donne avis qu’on a agi, on avertit qu’on agira. L’ami donne des conseils à son ami, & le supérieur des avis à son inférieur. La punition d’une faute est un

wikisource.org | 2019/10/9 18:10:38

Traité politique/De la monarchie (suite) Imprimer cet article

2. Remarquez ensuite qu’au moment où on jette les fondements de l’ État , il faut avoir l’œil sur les passions humaines ; car il ne suffit pas d’avoir montré ce qu’il faut faire, il s’agit d’expliquer comment les hommes, soit que la passion, soit que la raison les conduise

wikisource.org | 2016/5/31 21:45:18

Page:Diderot - Encyclopedie 1ere edition tome 4.djvu/23 Imprimer cet article

François I. depuis qu’en 1526 il eût ordonné qu’il n’y auroit plus qu’une seule séance du conseil  ; mais celle-ci fut rétablie par Charles IX. en 1568. On appelle conseil des dépêches , l’assemblée en laquelle se portent les affaires qui concernent l’administration

wikisource.org | 2013/1/10 21:45:43

Appel à la justice de l’État/Questions du baron Masères Imprimer cet article

On demande à Messieurs [Powell], Adhemar et de Lisle, les députés Canadiens, leurs sentiments sur ce sujet, et les sentiments de leur constituants. Ces cinq articles, si importants à la félicité et au salut de la colonie, furent débattus avec toute la maturité et le sens froid d’une

wikisource.org | 2017/9/4 9:46:49

Traité politique/De la monarchie Imprimer cet article

2. Qu’arrive-t-il donc à la suite des discordes et des séditions souvent excitées dans l’ État  ? non pas que les citoyens détruisent la cité (comme cela se voit dans d’autres associations), mais ils en changent la forme, quand les dissensions ne peuvent se terminer autrement. C

wikisource.org | 2016/5/31 21:43:41

Essai sur l’histoire de la formation et des progrès du Tiers-État/04 Imprimer cet article

haute portée de vue et la liberté d’intelligence qui avaient mis au premier rang des hommes d’ état Richelieu et Mazarin. Sa résolution d’agir en tout selon la règle du devoir et de n’avoir pour but que le bien public était profonde et sincère, les mémoires qui nous restent

wikisource.org | 2015/10/30 13:12:19

Constitution de l'État de Sonsorol Imprimer cet article

Nous, le peuple de l’ État de Sonsorol, avec l’aide de Dieu omniscient et miséricordieux, étant déterminé à vivre en paix, harmonie, et coopération ; à constituer un État à partir de nos plusieurs îles ; à préserver et respecter nos coutumes et traditions consacrées dans

wikisource.org | 2017/3/30 10:40:26

Arrêt du Conseil d’État du Roi Imprimer cet article

gens de Lettres, seront & demeureront supprimés. Du 7 février 1752. Extrait des registres du Conseil d’ État . Le Roi s’étant fait rendre compte de ce qui s’est passé au sujet d’un ouvrage intitulé, Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des Sciences, des Arts & des Métier

wikisource.org | 2010/10/13 8:52:06

Conseil d'État - 284605 Imprimer cet article

administrative : Considérant que ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de l’ État la somme que demande la SAS Kaefer Wanner au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; [ modifier ] Dispositif Article 1 er  : La requête de la SAS

wikisource.org | 2010/10/13 12:15:17