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Résultats 1 - 10 sur un total 149 pour  Wikisource / Conseil d'État (France) conseiller / Wikisource    (1821697 articles)

Conseil d’État/322236 Imprimer cet article

complémentaire, enregistrés les 6 novembre et 8 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés pour M. Bruno P ; M. Piriou demande au Conseil d’ État  : 1°) d’annuler le jugement du 6 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Versailles

wikisource.org | 2015/10/11 13:26:02

Conseil d’État - 299761 Imprimer cet article

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2006 et 15 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés pour Mme Valérie C., demeurant 23 chemin des Prises… ; Mme C. demande au Conseil d’ État  : d’annuler

wikisource.org | 2010/10/13 12:19:31

Appel à la justice de l’État/Cinquième lettre à milord Sidney Imprimer cet article

les enlaidir au tribunal d’un honnête ministre et armer contre les auteurs la vengeance de l’ État qui lui est confiée ; car les informations sur ces domaines éloignés ne sont versées dans les offices publics que par des canaux bien infidèles et bien mensongers. La vérité n’y

wikisource.org | 2017/9/4 9:47:08

Traité politique/De la monarchie Imprimer cet article

2. Qu’arrive-t-il donc à la suite des discordes et des séditions souvent excitées dans l’ État  ? non pas que les citoyens détruisent la cité (comme cela se voit dans d’autres associations), mais ils en changent la forme, quand les dissensions ne peuvent se terminer autrement. C

wikisource.org | 2016/5/31 21:43:41

Constitution de l'État de Sonsorol Imprimer cet article

Nous, le peuple de l’ État de Sonsorol, avec l’aide de Dieu omniscient et miséricordieux, étant déterminé à vivre en paix, harmonie, et coopération ; à constituer un État à partir de nos plusieurs îles ; à préserver et respecter nos coutumes et traditions consacrées dans

wikisource.org | 2017/3/30 10:40:26

Conseil d’État/322070 Imprimer cet article

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentée par M. , demeurant 20 rue Pasteur à Briançon (05100), Mme Eliane B, demeurant … (05100), M. Thierry C, demeurant … (05100) et M. Jacques D, demeurant … (05100) ; M. et

wikisource.org | 2015/10/11 13:22:14

Conseil d'État - 272650 Imprimer cet article

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État le 27 septembre 2004, l’ordonnance du 21 septembre 2004 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d’ État , en application des articles R. 351-2 et R. 311-1-4° du code de justice

wikisource.org | 2010/10/13 12:14:55

Conseil d’État/337793 Imprimer cet article

Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentée par M. Jean-Christophe A, demeurant … ; M. A demande au Conseil d’ État  : 1°) d’annuler la décision du 19 février 2010 du ministre des affaires étrangères et européenne

wikisource.org | 2016/2/27 6:01:27

Conseil d’État/345052 Imprimer cet article

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés le 16 décembre 2010 et le 12 janvier 2011, au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés pour M. Hubert A, … ; M. A demande au Conseil d’ État  : 1) d’annuler l’ordonnance n° 1003454 du 10 décembre

wikisource.org | 2016/5/3 12:39:36

L’Encyclopédie/1re édition/CONSEIL Imprimer cet article

qu’il lui importe de faire ou de savoir actuellement eu égard aux circonstances. On donne le conseil d’agir, on donne avis qu’on a agi, on avertit qu’on agira. L’ami donne des conseils à son ami, & le supérieur des avis à son inférieur. La punition d’une faute est un

wikisource.org | 2019/10/9 18:10:38