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Résultats 1 - 10 sur un total 154 pour  Wikisource / Conseil d'État (France) affaires / Wikisource    (1821697 articles)

Le Conseil d'état et les recours pour excès de pouvoirs Imprimer cet article

toutes, quel que fût le régime politique, ajouté des attributions nouvelles à celles dont le conseil d’ état et les juridictions qui lui sont subordonnées étaient investis. Il y a là un fait dont il peut être intéressant de rechercher les causes. Il s’est trouvé des hommes considérable

wikisource.org | 2019/7/5 11:13:57

Conseil d’État/337793 Imprimer cet article

Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentée par M. Jean-Christophe A, demeurant … ; M. A demande au Conseil d’ État  : 1°) d’annuler la décision du 19 février 2010 du ministre des affaires étrangères et européenne

wikisource.org | 2016/2/27 6:01:27

Traité politique/De l’aristocratie Imprimer cet article

rencontre à peine trois qui aient une capacité éminente, il s’ensuit que le gouvernement de l’ État ne sera pas entre les mains de cent individus, mais de deux ou trois seulement d’un talent supérieur qui entraîneront tout le reste ; et chacun d’eux, selon le commun penchant

wikisource.org | 2016/5/31 21:47:04

Conseil d’État - 296005 Imprimer cet article

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentée par M. Jean-Marie LANGLET, domicilié Karlsruher Straße 3, 60329 Francfort-sur-le-Main (Allemagne) ; M. LANGLET demande au Conseil d’ État  : d’annuler l’arrêté du

wikisource.org | 2010/10/13 12:19:13

Essai sur l’histoire de la formation et des progrès du Tiers-État/04 Imprimer cet article

Louis XIV, avec une rare dignité de caractère, possédait un sens droit, l’instinct du pouvoir et de l’ordre, l’esprit des affaires jusque dans le détail, une grande faculté d’application et une remarquable puissance de volonté ; mais il lui manquait la haute portée de vue et

wikisource.org | 2015/10/30 13:12:19

Page:Diderot - Encyclopedie 1ere edition tome 4.djvu/23 Imprimer cet article

François I. depuis qu’en 1526 il eût ordonné qu’il n’y auroit plus qu’une seule séance du conseil  ; mais celle-ci fut rétablie par Charles IX. en 1568. On appelle conseil des dépêches , l’assemblée en laquelle se portent les affaires qui concernent l’administration

wikisource.org | 2013/1/10 21:45:43

Page:Diderot - Encyclopedie 1ere edition tome 10.djvu/554 Imprimer cet article

Jusqu’au tems de Philippe Auguste, le chancelier faisoit lui-même toutes les expéditions du conseil avec les notaires ou secrétaires du Roi. Frere Guerin, évêque de Senlis, ministre du roi Philippe Auguste étant devenu chancelier, abandonna aux notaires du Roi toutes les expéditions

wikisource.org | 2011/3/15 20:53:32

Page:Diderot - Encyclopedie 1ere edition tome 14.djvu/866 Imprimer cet article

Jusqu’en 1588, les secrétaires d’ état avoient prêté serment entre les mains du chancelier ou du garde des sceaux ; mais Henri III. voulut qu’un nouveau pourvu de cette charge prêtât le serment immédiatement entre ses mains : ce qui s’est depuis toujours pratiqué de même

wikisource.org | 2012/11/2 18:21:25