-

Résultats 1 - 10 sur un total 149 pour  Wikisource / Conseil d'État (France) administratif / Wikisource    (1821697 articles)

Le Conseil d'état et les recours pour excès de pouvoirs Imprimer cet article

toutes, quel que fût le régime politique, ajouté des attributions nouvelles à celles dont le conseil d’ état et les juridictions qui lui sont subordonnées étaient investis. Il y a là un fait dont il peut être intéressant de rechercher les causes. Il s’est trouvé des hommes considérable

wikisource.org | 2019/7/5 11:13:57

Conseil d’État/322236 Imprimer cet article

complémentaire, enregistrés les 6 novembre et 8 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés pour M. Bruno P ; M. Piriou demande au Conseil d’ État  : 1°) d’annuler le jugement du 6 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Versailles

wikisource.org | 2015/10/11 13:26:02

Conseil d’État/322407 Imprimer cet article

Vu, 1° sous le n° 322407, la requête, enregistrée le 13 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentée par M. Pierre M.; M. M. demande au Conseil d’ État d’annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2008-1110 du 30 octobre 2008 modifiant le sièg

wikisource.org | 2015/10/11 10:32:28

Dictionnaire de l’administration française/ADMINISTRATION Imprimer cet article

doctrine les lois, décrets, règlements relatifs à ces mêmes faits, et on établit le droit administratif . L’économie politique ainsi appliquée peut être considérée comme la théorie de l’administration ; elle en renferme les prémisses, elle fournit la plupart de ses motifs

wikisource.org | 2017/11/26 11:28:59

L’Origine de la famille, de la propriété privée et de l’État/4 Imprimer cet article

les traits fondamentaux du régime social des temps primitifs, — avant l’instauration de l’ État . Pour si simple que paraisse la chose une fois qu’on la connaît, Morgan ne l’a pourtant découverte que récem­ment ; dans son ouvrage précédent, paru en 1871, il n’avait pas encore

wikisource.org | 2016/1/15 7:10:06

Conseil d’État/322070 Imprimer cet article

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentée par M. , demeurant 20 rue Pasteur à Briançon (05100), Mme Eliane B, demeurant … (05100), M. Thierry C, demeurant … (05100) et M. Jacques D, demeurant … (05100) ; M. et

wikisource.org | 2015/10/11 13:22:14

Conseil d’État - 299761 Imprimer cet article

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2006 et 15 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés pour Mme Valérie C., demeurant 23 chemin des Prises… ; Mme C. demande au Conseil d’ État  : d’annuler

wikisource.org | 2010/10/13 12:19:31

Conseil d’État - 291997 Imprimer cet article

Vu l’ordonnance du 31 mars 2006, enregistrée le 5 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , par laquelle le président du tribunal administratif de Melun a transmis au Conseil d’ État , en application de l’article R. 351-2 du code de justice administrative,

wikisource.org | 2011/1/20 20:19:16

Conseil d’État, 338956 Imprimer cet article

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 26 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés pour M. Jean-Pierre BECHTER et autres ; M. BECHTER et autres demandent au Conseil d’ État  : d’annuler le jugement du

wikisource.org | 2010/10/13 12:17:28

Conseil d’État - 289276 Imprimer cet article

Vu le recours, enregistré le 20 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , du Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, tendant à l’annulation du jugement du 24 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, d’une part, annul

wikisource.org | 2010/10/13 12:18:24