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toutes, quel que fût le régime politique, ajouté des attributions nouvelles à celles dont le conseil d’ état et les juridictions qui lui sont subordonnées étaient investis. Il y a là un fait dont il peut être intéressant de rechercher les causes. Il s’est trouvé des hommes considérable

complémentaire, enregistrés les 6 novembre et 8 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés pour M. Bruno P ; M. Piriou demande au Conseil d’ État  : 1°) d’annuler le jugement du 6 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Versailles

Vu, 1° sous le n° 322407, la requête, enregistrée le 13 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentée par M. Pierre M.; M. M. demande au Conseil d’ État d’annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2008-1110 du 30 octobre 2008 modifiant le sièg

doctrine les lois, décrets, règlements relatifs à ces mêmes faits, et on établit le droit administratif . L’économie politique ainsi appliquée peut être considérée comme la théorie de l’administration ; elle en renferme les prémisses, elle fournit la plupart de ses motifs

les traits fondamentaux du régime social des temps primitifs, — avant l’instauration de l’ État . Pour si simple que paraisse la chose une fois qu’on la connaît, Morgan ne l’a pourtant découverte que récem­ment ; dans son ouvrage précédent, paru en 1871, il n’avait pas encore

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentée par M. , demeurant 20 rue Pasteur à Briançon (05100), Mme Eliane B, demeurant … (05100), M. Thierry C, demeurant … (05100) et M. Jacques D, demeurant … (05100) ; M. et

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2006 et 15 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés pour Mme Valérie C., demeurant 23 chemin des Prises… ; Mme C. demande au Conseil d’ État  : d’annuler

Vu l’ordonnance du 31 mars 2006, enregistrée le 5 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , par laquelle le président du tribunal administratif de Melun a transmis au Conseil d’ État , en application de l’article R. 351-2 du code de justice administrative,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 26 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés pour M. Jean-Pierre BECHTER et autres ; M. BECHTER et autres demandent au Conseil d’ État  : d’annuler le jugement du

Vu le recours, enregistré le 20 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , du Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, tendant à l’annulation du jugement du 24 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, d’une part, annul