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France : le Conseil constitutionnel censure des cavaliers législatifs dans une loi concernant les marchés publics Imprimer cet article

ordonnance un code de la commande publique ; Recul à 70 ans de la limite d’âge des présidents de conseil d’administration des établissements publics de l’État. Le Conseil a rappelé, pour l'occasion, qu'un amendement ne doit pas « être dépourvu de tout lien avec l’objet

wikinews.org | 2015/7/10 1:22:34

France : le Conseil constitutionnel valide la loi sur le service minimum dans les transports Imprimer cet article

Conseil_constitutionnel

Les griefs portaient sur les articles 2 à 6 et l'article 9 du texte soumis à la critique des magistrats. La décision rendu par le Conseil a été l'occasion pour ce dernier d'énoncer et de rappeler certains principes constitutionnels. Sur les articles 2 et 3 Le dispositif prévu prvoyait

France : Jean-Louis Debré nommé président du Conseil constitutionnel, à l'occasion du renouvellement triennal Imprimer cet article

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cérémonie présidée par Jacques Chirac. Leur mandat est de neuf ans, et il devraient rester membres du conseil jusqu'en mars 2016 . Par ailleurs, dans une décision séparée du président de la République, les fonctions de président du Conseil constitutionnel seront dévolues à Jean

Côte d'Ivoire : Alassane Ouattara proclamé président par le Conseil constitutionnel Imprimer cet article

Laurent Gbagbo réélu président avec 51,45 % des suffrages au scrutin de novembre 2010 . Le Conseil venait d'invalider les résultats de la CEI, pourtant certifiés par l' ONU , qui donnait M. Ouattara vainqueur avec 54,1 % des votes. Cette victoire avait été reconnue par l'ensemble

wikinews.org | 2015/7/9 22:17:04

France : Michel Charasse, Hubert Haenel et Jacques Barrot nommés au Conseil constitutionnel Imprimer cet article

Conseil_constitutionnel

organismes qui se libéraient : Président du groupe France-Saint-Siège ; Vice-Président du conseil régional d'Alsace ; Membre du Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.) ; Membre de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité ; Membre

France : rejet de la contribution climat-énergie par le Conseil Constitutionnel Imprimer cet article

Le porte-parole de UMP , Frédéric Lefebvre a vivement réagi dès l'annonce de cette décision. Il a notamment déclaré que l'annulation du Conseil Constitutionnel « est un gage donné au conservatisme » . Il s'est dit préférer être « dans le camp de ceux qui subissent un revers

wikinews.org | 2015/7/10 1:48:47

France : le Conseil constitutionnel valide le nouveau découpage électoral pour les futures législatives Imprimer cet article

l'élection des députés, modification du scrutin aux régionales, réforme des collectivités territoriales entre autres. Voir aussi La décision du Conseil constitutionnel , sur Wikisource . Sources Cet article contient des éléments de journalisme de première main rdig

wikinews.org | 2015/7/10 1:23:34

Droit en France : le Conseil constitutionnel censure 5 cavaliers législatifs de la loi simplifiant le droit Imprimer cet article

constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi. » Ce grief a été écarté par le Conseil estimant que « la complexité de la loi et l'hétérogénéité de ses dispositions ne sauraient, à elles seules, porter atteinte à l'objectif de valeur constitutionnelle d

wikinews.org | 2015/7/9 22:57:38

Droit en France : le conseil constitutionnel valide la modification du règlement du Congrès à Versailles Imprimer cet article

Traduction des Sources Primaires (WORTNET) . ((fr)) – « Le texte de la résolution » . Conseil constitutionnel ,  22 juin 2009 . ((fr)) – « Le texte de la décision » . Conseil constitutionnel ,  22 juin 2009 . Page «  Droit en France  » de Wikinews.

wikinews.org | 2015/7/9 23:01:14

France : le Conseil constitutionnel retoque 4 articles de la loi organique concernant la réforme de la Justice Imprimer cet article

La Constitution prévoit la saisine d'office du juge constitutionnel en cas d'adoption définitive d'une loi organique. C'est dans le cadre de cette procédure, que le Premier ministre avait donc saisi le Conseil pour l'examen de la constitutionnalité du texte en question. Sommaire

wikinews.org | 2015/7/10 1:23:04