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France : Jean-Louis Debré nommé président du Conseil constitutionnel, à l'occasion du renouvellement triennal Imprimer cet article

Jean-Louis_Debr%C3%A9

cérémonie présidée par Jacques Chirac. Leur mandat est de neuf ans, et il devraient rester membres du conseil jusqu'en mars 2016 . Par ailleurs, dans une décision séparée du président de la République, les fonctions de président du Conseil constitutionnel seront dévolues à Jean

Droit en France : le Conseil constitutionnel censure 5 cavaliers législatifs de la loi simplifiant le droit Imprimer cet article

constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi. » Ce grief a été écarté par le Conseil estimant que « la complexité de la loi et l'hétérogénéité de ses dispositions ne sauraient, à elles seules, porter atteinte à l'objectif de valeur constitutionnelle d

wikinews.org | 2015/7/9 22:57:38

France : validation du CPE par le Conseil constitutionnel Imprimer cet article

Cet avis avait été soumis par le groupe Socialiste d'opposition à l' Assemblée Nationale qui reprochait notament au CPE d'être discriminatoire Le lendemain Jacques Chirac est intervenu à 20h et a annoncé la promulgation de la loi (il a 9 jours pour le faire). L'autre alternative possible

wikinews.org | 2016/8/26 18:52:32

France : rejet de la contribution climat-énergie par le Conseil Constitutionnel Imprimer cet article

Le porte-parole de UMP , Frédéric Lefebvre a vivement réagi dès l'annonce de cette décision. Il a notamment déclaré que l'annulation du Conseil Constitutionnel « est un gage donné au conservatisme » . Il s'est dit préférer être « dans le camp de ceux qui subissent un revers

wikinews.org | 2015/7/10 1:48:47

France : le Conseil constitutionnel annonce la liste des candidats au premier tour de l'élection présidentielle Imprimer cet article

Elys%C3%A9e_Palace,_Paris_2005

Le dépôt des candidatures était clos depuis vendredi 16 mars à 18 heures. Le Conseil a procédé, dans l'intervalle, à la vérification de la validité des formulaires de parrainages et à leur comptabilisation. Outre l'existence d'un nombre de parrainages suffisant pour chaque candidat

France : le Conseil constitutionnel censure des cavaliers législatifs dans une loi concernant les marchés publics Imprimer cet article

Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances. Au cours de la lecture unique devant les Chambres, l Assemblée nationale avait introduit 17 articles et le Sénat 19. Plusieurs dispositions, dont 6 cavaliers législatifs, ont été contestés par plus de 60 sénateurs. Des cavaliers législatif

wikinews.org | 2015/7/10 1:22:34

France : le Conseil constitutionnel censure encore 4 cavaliers législatifs Imprimer cet article

Le projet de loi en question avait été déposé sur le bureau de l' Assemblée nationale . Le Premier ministre avait alors déclaré l'urgence sur celui-ci. Une telle procédure dispense d'une seconde lecture devant les deux chambres avant la saisine de la commission mixte paritaire . C

wikinews.org | 2015/7/10 1:22:41

Immigration : le Conseil constitutionnel valide les tests ADN Imprimer cet article

Immigration : le Conseil constitutionnel valide les tests ADN Une nouvelle de Wikinews, la source d'informations que vous pouvez écrire. Aller à : navigation , rechercher 15 novembre 2007 . – Le Conseil constitutionnel a validé aujourd'hui la loi portant sur l'immigration

wikinews.org | 2015/7/10 2:56:26

France : le Conseil constitutionnel valide la loi sur le service minimum dans les transports Imprimer cet article

Conseil_constitutionnel

Les griefs portaient sur les articles 2 à 6 et l'article 9 du texte soumis à la critique des magistrats. La décision rendu par le Conseil a été l'occasion pour ce dernier d'énoncer et de rappeler certains principes constitutionnels. Sur les articles 2 et 3 Le dispositif prévu prvoyait

France : le Conseil constitutionnel retoque 4 articles de la loi organique concernant la réforme de la Justice Imprimer cet article

La Constitution prévoit la saisine d'office du juge constitutionnel en cas d'adoption définitive d'une loi organique. C'est dans le cadre de cette procédure, que le Premier ministre avait donc saisi le Conseil pour l'examen de la constitutionnalité du texte en question. Sommaire

wikinews.org | 2015/7/10 1:23:04