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Travaux publics/L’exécution des travaux publics Imprimer cet article

est également libre du choix du contrat en vertu du principe de la liberté contractuelle que le Conseil d’Etat a eu l’occasion de rappeler (CE, Sect., 8 février 1991, Région Midi-Pyrénées/Syndicat d’Architecture de la Haute-Garonne Rec. CE; p. 41 ; RFD adm. 1992, p. 48, concl

wikibooks.org | 2015/11/29 12:49:09

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences directement prévues par les traités Imprimer cet article

annulation 1.1.5 L’exception d’illégalité 1.2 Le recours en carence 1.3 Le recours en responsabilité extra contractuelle. 1.4 Les recours en manquement 2 Les compétences de la CJCE en matière préjudicielle Les compétences de la CJCE en matière contentieuse

wikibooks.org | 2015/11/18 21:00:03

L'Administration d’Etat Imprimer cet article

Statue-place-Republique

article 13 de la Constitution  : il signe les ordonnances et il signe les décrets décidés en Conseil des Ministres. [1] l’article 13 : confère au Président le soin de nommer aux emplois civils et militaires de l’Etat Article 13 : Le Président de la République signe les

Les collectivités territoriales Imprimer cet article

Statue-place-Republique

ne peuvent pas être licencié ; la seule possibilité serait que le gouvernement dissolve le conseil local municipal pour une raison d’absence de majorité ; la commune étant ingouvernable - L’état se centralise ou se recentre lorsqu’il est confronté a des grosses difficultés

Finances locales/La constitutionnalisation des finances Imprimer cet article

construit une jurisprudence interprétative de la constitution de 1958, jusqu' à la révision constitutionnel de 2003 qui enclenche ce processus de constitutionnalisation. Sections 1 La constitution de 1958 et son interprétation par le conseil constitutionnel 1.1 Le texte de

wikibooks.org | 2011/2/14 17:10:20

Histoire du droit privé allemand/L'unification du droit privé Imprimer cet article

droits de la défense 2.3 Les droits et obligations de famille 2.3.1 Le mariage 2.4 la responsabilité délictuelle 3 L’évolution du droit civil entre 1900 et 1949 (promulgation BGB / avènement de la république allemande) 3.1 L’adaptation 3.2 La rénovation du droit

wikibooks.org | 2017/2/25 14:59:53

Droit du travail/Les sources du droit de travail et le principe de faveur Imprimer cet article

Les sources du droit du travail 1.1 Les normes internationales 1.1.1 Les conventions du conseil de l'Europe 1.1.1.1 La convention de sauvegarde des droits de l'Homme et libertés fondamentales 1.1.1.2 la charte sociale européenne 18.10.1961 1.1.2 Le droit communautaire 1

wikibooks.org | 2011/8/17 10:03:47