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France : Jean-Louis Debré nommé président du Conseil constitutionnel, à l'occasion du renouvellement triennal Imprimer cet article

Jean-Louis_Debr%C3%A9

cérémonie présidée par Jacques Chirac. Leur mandat est de neuf ans, et il devraient rester membres du conseil jusqu'en mars 2016 . Par ailleurs, dans une décision séparée du président de la République , les fonctions de président du Conseil constitutionnel seront dévolues à

Droit en France : le conseil constitutionnel valide la modification du règlement du Congrès à Versailles Imprimer cet article

La principale disposition adoptée concerne le débat sans vote à la suite de l'allocution du Président de la République . Les autres modifications portaient sur la simplification de l'organisation du scrutin public. En outre, le nouveau réglement ne prévoit plus que l'établissement d

wikinews.org | 2015/7/9 23:01:14

France : Michel Charasse, Hubert Haenel et Jacques Barrot nommés au Conseil constitutionnel Imprimer cet article

Conseil_constitutionnel

organismes qui se libéraient : Président du groupe France-Saint-Siège ; Vice-Président du conseil régional d'Alsace ; Membre du Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.) ; Membre de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité ; Membre

Côte d'Ivoire : Alassane Ouattara proclamé président par le Conseil constitutionnel Imprimer cet article

d' Alassane Ouattara dans sa résidence d'Abidjan, il a été entendu par un procureur de la République à Korhogo . Plusieurs sources relatent que deux de ses avocats, M e Jacques Vergès et M e Marcel Ceccaldi, ont été interdits d'entrée à l' aéroport d'Abdijan faute de visas

wikinews.org | 2015/7/9 22:17:04

Côte d'Ivoire : démission du président du Conseil constitutionnel Francis Wodié remplacé par Mamadou Koné Imprimer cet article

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Côte d'Ivoire : démission du président du Conseil constitutionnel Francis Wodié remplacé par Mamadou Koné Une nouvelle de Wikinews, la source d'informations que vous pouvez écrire. Aller à : navigation , rechercher Francis Wodié. 4 février 2015 . – Francis

France : le Conseil constitutionnel annonce la liste des candidats au premier tour de l'élection présidentielle Imprimer cet article

Elys%C3%A9e_Palace,_Paris_2005

Le dépôt des candidatures était clos depuis vendredi 16 mars à 18 heures. Le Conseil a procédé, dans l'intervalle, à la vérification de la validité des formulaires de parrainages et à leur comptabilisation. Outre l'existence d'un nombre de parrainages suffisant pour chaque candidat

Le Conseil constitutionnel valide la loi relative au registre international français Imprimer cet article

Le Conseil constitutionnel , dans son communiqué, a notamment estimé que : « du point de vue des conditions de vie et de travail à bord d'un navire immatriculé à ce registre, la loi déférée traite les navigants résidant hors de France de la même façon que les navigants rsidant

wikinews.org | 2015/7/10 5:16:58

Droit en France : le Conseil constitutionnel censure 5 cavaliers législatifs de la loi simplifiant le droit Imprimer cet article

constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi. » Ce grief a été écarté par le Conseil estimant que « la complexité de la loi et l'hétérogénéité de ses dispositions ne sauraient, à elles seules, porter atteinte à l'objectif de valeur constitutionnelle d

wikinews.org | 2015/7/9 22:57:38

France : le Conseil constitutionnel valide la loi sur la récidive Imprimer cet article

prononcer des peines en y insérant une compétence liée. Dans son « considérant » n° 7, le Conseil a rappelé que « que l’article 61 de la Constitution ne confère pas au Conseil constitutionnel un pouvoir général d’appréciation et de décision de même nature que celui

wikinews.org | 2015/7/10 1:23:22

France : le Conseil constitutionnel censure des cavaliers législatifs dans une loi concernant les marchés publics Imprimer cet article

ordonnance un code de la commande publique ; Recul à 70 ans de la limite d’âge des présidents de conseil d’administration des établissements publics de l’État. Le Conseil a rappelé, pour l'occasion, qu'un amendement ne doit pas « être dépourvu de tout lien avec l’objet

wikinews.org | 2015/7/10 1:22:34