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France : Jean-Louis Debré nommé président du Conseil constitutionnel, à l'occasion du renouvellement triennal Imprimer cet article

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cérémonie présidée par Jacques Chirac. Leur mandat est de neuf ans, et il devraient rester membres du conseil jusqu'en mars 2016 . Par ailleurs, dans une décision séparée du président de la République, les fonctions de président du Conseil constitutionnel seront dévolues

Côte d'Ivoire : Alassane Ouattara proclamé président par le Conseil constitutionnel Imprimer cet article

Le 3 décembre 2010 pourtant, le même Paul Yao N'Dré avait proclamé Laurent Gbagbo réélu président avec 51,45 % des suffrages au scrutin de novembre 2010 . Le Conseil venait d'invalider les résultats de la CEI, pourtant certifiés par l' ONU , qui donnait M. Ouattara vainqueur avec

wikinews.org | 2015/7/9 22:17:04

Côte d'Ivoire : démission du président du Conseil constitutionnel Francis Wodié remplacé par Mamadou Koné Imprimer cet article

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Côte d'Ivoire : démission du président du Conseil constitutionnel Francis Wodié remplacé par Mamadou Koné Une nouvelle de Wikinews, la source d'informations que vous pouvez écrire. Aller à : navigation , rechercher Francis Wodié. 4 février 2015 . – Francis

Droit en France : le conseil constitutionnel valide la modification du règlement du Congrès à Versailles Imprimer cet article

La principale disposition adoptée concerne le débat sans vote à la suite de l'allocution du Président de la République. Les autres modifications portaient sur la simplification de l'organisation du scrutin public. En outre, le nouveau réglement ne prévoit plus que l'établissement d

wikinews.org | 2015/7/9 23:01:14

Mayotte : élection du président du conseil général de ce nouveau département français Imprimer cet article

transformation de cette île en département depuis jeudi, a félicité chaleureusement le nouveau président de la première assemblée du 101 ème département français : « Je formule le vœu que cette majorité de travail se mobilise au-delà des sensibilités politiques pour respecter

wikinews.org | 2015/7/10 7:54:21

France : Michel Charasse, Hubert Haenel et Jacques Barrot nommés au Conseil constitutionnel Imprimer cet article

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Michel Charasse en remplacement de M. Olivier Dutheillet de Lamothe . Le choix de Bernard Accoyer , président de l' Assemblée nationale , s'est porté sur Jacques Barrot , ancien commissaire européen , pour remplacer Pierre Joxe . Gérard Larcher , président du Sénat , a, quant à lui

Herman Van Rompuy désigné président du Conseil européen Imprimer cet article

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Union européenne Europe Belgique Politique Politique belge Herman Van Rompuy Catherine Ashton Conseil européen

Droit en France : le Conseil constitutionnel annule l'élection du député Jean-Frédéric Poisson Imprimer cet article

différence, ils ont réduit le nombre d'enveloppes vides. Cette pratique n'a pas été du goût du Conseil . Cet écart « ne peut cependant résulter que de la présence, dans l'une des enveloppes regardées comme correspondant à un suffrage régulièrement exprimé, de deux bulletins de

wikinews.org | 2015/7/9 22:57:22

France : le Conseil constitutionnel censure des cavaliers législatifs dans une loi concernant les marchés publics Imprimer cet article

ordonnance un code de la commande publique ; Recul à 70 ans de la limite d’âge des présidents de conseil d’administration des établissements publics de l’État. Le Conseil a rappelé, pour l'occasion, qu'un amendement ne doit pas « être dépourvu de tout lien avec l’objet

wikinews.org | 2015/7/10 1:22:34

France : le Conseil constitutionnel rejette le compte de campagne 2012 de N. Sarkozy Imprimer cet article

financements politiques a rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy » , car les dépenses du président sortant « excéd(ait) de 466 118 euros, soit 2,1%, le plafond autorisé » . Le Conseil constitutionnel a notamment estimé que 80% des €3 millions dépensés pour le grand meeting

wikinews.org | 2018/6/2 19:40:20