-

Résultats 1 - 10 sur un total 48 pour  Wikipedia / Conseil constitutionnel (France) ministres / Wikipedia    (23727 articles)

France : Jean-Louis Debré nommé président du Conseil constitutionnel, à l'occasion du renouvellement triennal Imprimer cet article

Jean-Louis_Debr%C3%A9

cérémonie présidée par Jacques Chirac. Leur mandat est de neuf ans, et il devraient rester membres du conseil jusqu'en mars 2016 . Par ailleurs, dans une décision séparée du président de la République, les fonctions de président du Conseil constitutionnel seront dévolues à Jean

Droit en France : le Conseil constitutionnel censure 5 cavaliers législatifs de la loi simplifiant le droit Imprimer cet article

constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi. » Ce grief a été écarté par le Conseil estimant que « la complexité de la loi et l'hétérogénéité de ses dispositions ne sauraient, à elles seules, porter atteinte à l'objectif de valeur constitutionnelle d

wikinews.org | 2015/7/9 22:57:38

France : premier Conseil des ministres du gouvernement Ayrault Imprimer cet article

A l'ordre du jour de ce conseil , figure la mesure n°47 des «  60 engagements du candidat Hollande  »  : la réduction de 30 % du salaire du président et de ses ministres . A la fin de la réunion, la traditionnelle photo de famille du gouvernement a été prise. Voir aussi [ modifier

wikinews.org | 2015/12/26 10:06:06

Côte d'Ivoire : Alassane Ouattara proclamé président par le Conseil constitutionnel Imprimer cet article

Laurent Gbagbo réélu président avec 51,45 % des suffrages au scrutin de novembre 2010 . Le Conseil venait d'invalider les résultats de la CEI, pourtant certifiés par l' ONU , qui donnait M. Ouattara vainqueur avec 54,1 % des votes. Cette victoire avait été reconnue par l'ensemble

wikinews.org | 2015/7/9 22:17:04

Sénégal : le Conseil constitutionnel confirme la réélection d'Abdoulaye Wade au premier tour Imprimer cet article

Wade_cropped

Le Conseil , qui s'était réuni dans la journée de samedi pour examiner les recours formés par Ousmane Tanor Dieng , Premier secrétaire du Parti socialiste et Abdoulaye Bathily, soutenu par la Ligue démocratique/Mouvement pour le parti et le travail (LD/MPT), ainsi que les résultats

France : le Conseil constitutionnel valide la loi sur la récidive Imprimer cet article

prononcer des peines en y insérant une compétence liée. Dans son « considérant » n° 7, le Conseil a rappelé que « que l’article 61 de la Constitution ne confère pas au Conseil constitutionnel un pouvoir général d’appréciation et de décision de même nature que celui

wikinews.org | 2015/7/10 1:23:22

France : le conseil constitutionnel valide la loi relative à la prévention de la délinquance Imprimer cet article

La loi a été déférée devant le Conseil par plus de 60 députés lesquels lui reprochaient des atteintes aux libertés individuelles. Ainsi, ont été déférés, les articles 8, 55, 57, 58 et 60 de la loi. Le Conseil a estimé que ces mesures présentaient toutes les garanties constitutionnelles

wikinews.org | 2015/7/10 1:28:07

Droit en France : le conseil constitutionnel valide la modification du règlement du Congrès à Versailles Imprimer cet article

Traduction des Sources Primaires (WORTNET) . ((fr)) – « Le texte de la résolution » . Conseil constitutionnel ,  22 juin 2009 . ((fr)) – « Le texte de la décision » . Conseil constitutionnel ,  22 juin 2009 . Page «  Droit en France  » de Wikinews.

wikinews.org | 2015/7/9 23:01:14

France : le Conseil constitutionnel annule une disposition du « paquet fiscal » Imprimer cet article

Conseil_constitutionnel

attendu » . C'est donc sur ce dernier principe qu'une des dispositions sera censurée par le Conseil . Sur l'article 1 er Le dispositif prévoit, pour l'IRPP [1] acquitté par les salariés, l'exonération des heures supplémentaires, ainsi qu'une réduction des cotisations salariales

France : Michel Charasse, Hubert Haenel et Jacques Barrot nommés au Conseil constitutionnel Imprimer cet article

Conseil_constitutionnel

organismes qui se libéraient : Président du groupe France-Saint-Siège ; Vice-Président du conseil régional d'Alsace ; Membre du Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.) ; Membre de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité ; Membre