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Résultats 1 - 10 sur un total 18 pour  Wikipedia / Conseil constitutionnel (France) membre / Wikipedia    (15651 articles)

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences directement prévues par les traités Imprimer cet article

des actes échappant à la nomenclature de l’article 249. Une simple lettre d’intention du conseil à la commission valablement déféré à son propre prétoire par la commission. Arrêt de 96 : le recours en annulation est ouvert à l’égard de toute disposition prise par les institutions

wikibooks.org | 2015/11/18 21:00:03

L'Administration d’Etat Imprimer cet article

Statue-place-Republique

article 13 de la Constitution  : il signe les ordonnances et il signe les décrets décidés en Conseil des Ministres. [1] l’article 13 : confère au Président le soin de nommer aux emplois civils et militaires de l’Etat Article 13 : Le Président de la République signe les

Conseils citoyens Imprimer cet article

D%C3%A9mocratie

Action ? 3.3 Comment fonctionne-t-on ? 3.4 La Démocratie participative s’institue 3.4.1 Conseil Citoyen, ça vient d’où ? 3.5 Les propositions du rapport 3.6 Finalement, les conseils citoyens 3.6.1 Objectifs et missions 4 Diagnostic en marchant 5 Diagnostic

Travaux publics/L’exécution des travaux publics Imprimer cet article

est également libre du choix du contrat en vertu du principe de la liberté contractuelle que le Conseil d’Etat a eu l’occasion de rappeler (CE, Sect., 8 février 1991, Région Midi-Pyrénées/Syndicat d’Architecture de la Haute-Garonne Rec. CE; p. 41 ; RFD adm. 1992, p. 48, concl

wikibooks.org | 2015/11/29 12:49:09

Les collectivités territoriales Imprimer cet article

Statue-place-Republique

ne peuvent pas être licencié ; la seule possibilité serait que le gouvernement dissolve le conseil local municipal pour une raison d’absence de majorité ; la commune étant ingouvernable - L’état se centralise ou se recentre lorsqu’il est confronté a des grosses difficultés

Systèmes juridiques communautaires/Le juge communautaire proprement dit Imprimer cet article

la cour [ modifier | modifier le wikicode ] La cour est composée d’un magistrat par état membre donc 27 actuellement. Les juges dans cette cour sont nommés pour un mandat de 6 ans renouvelable. la plupart des états membres désignent des professeurs d’université mais la France désign

wikibooks.org | 2015/11/18 20:29:22

Conseils citoyens/règlement Imprimer cet article

D%C3%A9mocratie

nouvel adhérent. TITRE I –Membres ARTICLE 1 er – Composition L’association de gestion du conseil citoyen de XXXX est composée des membres suivants : -         Membres d’honneur : représentants de la Ville de Ronchin, des signataires du contrat de ville métropolitain

Conseils citoyens/pouvoir-d'agir Imprimer cet article

D%C3%A9mocratie

dans le bain : Un peu d’histoire des idées On s’implique : et vous, qu’attendez vous du conseil citoyen ? On règle nos montres : planning La Démocratie participative s’institue [ modifier | modifier le wikicode ] Depuis les années 1990 : inscription du principe

Conseils citoyens/CharteFonctionnement Imprimer cet article

veille » active. Suite à un travail de terrain de mobilisation mené par la Ville de Ronchin, un conseil citoyen s'est constitué, composé de 2 collèges, l'un d'habitants et l'autre de forces vives du quartier. Les valeurs du conseil citoyen : Les principes généraux qui guident l

wikibooks.org | 2018/8/6 12:20:59