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France : Jean-Louis Debré nommé président du Conseil constitutionnel, à l'occasion du renouvellement triennal Imprimer cet article

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prochain au palais de l'Élysée , au cours d'une cérémonie présidée par Jacques Chirac. Leur mandat est de neuf ans, et il devraient rester membres du conseil jusqu'en mars 2016 . Par ailleurs, dans une décision séparée du président de la République, les fonctions de président

Droit en France : le Conseil constitutionnel censure partiellement l'article 207 du code de procédure pénale Imprimer cet article

prévues par les 144-1, 147 et 148 du CPP [2] . L'argumentation retenue a été reprise par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 17 décembre 2010. Celui-ci écarte les moyens soulevés par le Gouvernement tiré d'une bonne administration de la justice lorsqu'une divergence d'appréciatio

wikinews.org | 2015/7/9 22:58:03

France : Michel Charasse, Hubert Haenel et Jacques Barrot nommés au Conseil constitutionnel Imprimer cet article

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organismes qui se libéraient : Président du groupe France-Saint-Siège ; Vice-Président du conseil régional d'Alsace ; Membre du Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.) ; Membre de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité ; Membre

France : le Conseil constitutionnel rejette le compte de campagne 2012 de N. Sarkozy Imprimer cet article

président sortant « excéd(ait) de 466 118 euros, soit 2,1%, le plafond autorisé » . Le Conseil constitutionnel a notamment estimé que 80% des €3 millions dépensés pour le grand meeting de Villepinte le 11 mars 2012 auraient dû être portés au compte de campagne de Nicolas Sarkozy

wikinews.org | 2018/6/2 19:40:20

Côte d'Ivoire : démission du président du Conseil constitutionnel Francis Wodié remplacé par Mamadou Koné Imprimer cet article

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Côte d'Ivoire : démission du président du Conseil constitutionnel Francis Wodié remplacé par Mamadou Koné Une nouvelle de Wikinews, la source d'informations que vous pouvez écrire. Aller à : navigation , rechercher Francis Wodié. 4 février 2015 . – Francis

France : le Conseil constitutionnel annonce la liste des candidats au premier tour de l'élection présidentielle Imprimer cet article

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Le dépôt des candidatures était clos depuis vendredi 16 mars à 18 heures. Le Conseil a procédé, dans l'intervalle, à la vérification de la validité des formulaires de parrainages et à leur comptabilisation. Outre l'existence d'un nombre de parrainages suffisant pour chaque candidat

France : validation du CPE par le Conseil constitutionnel Imprimer cet article

, 28 mars 2006. Sources ((fr)) – « Projet de loi » . Sénat , . ((fr)) – « Le Conseil constitutionnel valide le CPE sans réserve » . Afp ,  30 mars 2006 . ((fr)) – « Décision » . conseil constitutionnel ,  30 mars 2006 . Cet article est archiv

wikinews.org | 2016/8/26 18:52:32

Sénégal : le Conseil constitutionnel confirme la réélection d'Abdoulaye Wade au premier tour Imprimer cet article

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Le Conseil , qui s'était réuni dans la journée de samedi pour examiner les recours formés par Ousmane Tanor Dieng , Premier secrétaire du Parti socialiste et Abdoulaye Bathily, soutenu par la Ligue démocratique/Mouvement pour le parti et le travail (LD/MPT), ainsi que les résultats

France : rejet de la contribution climat-énergie par le Conseil Constitutionnel Imprimer cet article

Le porte-parole de UMP , Frédéric Lefebvre a vivement réagi dès l'annonce de cette décision. Il a notamment déclaré que l'annulation du Conseil Constitutionnel « est un gage donné au conservatisme » . Il s'est dit préférer être « dans le camp de ceux qui subissent un revers

wikinews.org | 2015/7/10 1:48:47

France : accidents du travail, le Conseil Constitutionnel valide la fiscalisation Imprimer cet article

France : accidents du travail, le Conseil Constitutionnel valide la fiscalisation Une nouvelle de Wikinews, la source d'informations que vous pouvez écrire. Aller à : navigation , rechercher 30 décembre 2009 . – Le conseil constitutionnel en France a validé la fiscalisation

wikinews.org | 2015/7/10 0:49:06