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Résultats 1 - 10 sur un total 47 pour  Wikipedia / Conseil constitutionnel (France) lois / Wikipedia    (23727 articles)

Côte d'Ivoire : Alassane Ouattara proclamé président par le Conseil constitutionnel Imprimer cet article

Laurent Gbagbo réélu président avec 51,45 % des suffrages au scrutin de novembre 2010 . Le Conseil venait d'invalider les résultats de la CEI, pourtant certifiés par l' ONU , qui donnait M. Ouattara vainqueur avec 54,1 % des votes. Cette victoire avait été reconnue par l'ensemble

wikinews.org | 2015/7/9 22:17:04

France : le Conseil constitutionnel valide le nouveau découpage électoral pour les futures législatives Imprimer cet article

« Nous avons déjà beaucoup censuré ces derniers temps, non ? » . La modification des lois électorales est une spécificité bien française depuis la fin de la Seconde Guerre mondial . Les chefs d'État et de gouvernement qui se sont succédés ont régulièrement changé les règle

wikinews.org | 2015/7/10 1:23:34

France : le Conseil constitutionnel rejette le compte de campagne 2012 de N. Sarkozy Imprimer cet article

président sortant « excéd(ait) de 466 118 euros, soit 2,1%, le plafond autorisé » . Le Conseil constitutionnel a notamment estimé que 80% des €3 millions dépensés pour le grand meeting de Villepinte le 11 mars 2012 auraient dû être portés au compte de campagne de Nicolas Sarkozy

wikinews.org | 2018/6/2 19:40:20

Côte d'Ivoire : démission du président du Conseil constitutionnel Francis Wodié remplacé par Mamadou Koné Imprimer cet article

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Côte d'Ivoire : démission du président du Conseil constitutionnel Francis Wodié remplacé par Mamadou Koné Une nouvelle de Wikinews, la source d'informations que vous pouvez écrire. Aller à : navigation , rechercher Francis Wodié. 4 février 2015 . – Francis

Mayotte : élection du président du conseil général de ce nouveau département français Imprimer cet article

part, « le Parti socialiste se félicite de l’élection de M. Daniel Zaïdani à la tête du conseil général de Mayotte. Ce résultat ancre à gauche le 101 ème et nouveau département français » . Mayotte, ancienne collectivité d'outre-mer de la France , est devenue officiellement

wikinews.org | 2015/7/10 7:54:21

France : le Conseil constitutionnel valide la loi sur la récidive Imprimer cet article

prononcer des peines en y insérant une compétence liée. Dans son « considérant » n° 7, le Conseil a rappelé que « que l’article 61 de la Constitution ne confère pas au Conseil constitutionnel un pouvoir général d’appréciation et de décision de même nature que celui

wikinews.org | 2015/7/10 1:23:22

Droit en France : Nicolas Sarkozy veut contourner la décision du Conseil constitutionnel en matière de détention Imprimer cet article

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Deux dispositifs important ont subi les foudres du juge constitutionnel . Ainsi, le Conseil constitutionnel a admis l'absence de caractère de punition pour la rétention de sûreté des individus les plus dangereux à l'issue de leur peine. En revanche, entre dans le domaine d'application

France : Jean-Louis Debré nommé président du Conseil constitutionnel, à l'occasion du renouvellement triennal Imprimer cet article

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cérémonie présidée par Jacques Chirac. Leur mandat est de neuf ans, et il devraient rester membres du conseil jusqu'en mars 2016 . Par ailleurs, dans une décision séparée du président de la République, les fonctions de président du Conseil constitutionnel seront dévolues à Jean

France : le Conseil constitutionnel annonce la liste des candidats au premier tour de l'élection présidentielle Imprimer cet article

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Le dépôt des candidatures était clos depuis vendredi 16 mars à 18 heures. Le Conseil a procédé, dans l'intervalle, à la vérification de la validité des formulaires de parrainages et à leur comptabilisation. Outre l'existence d'un nombre de parrainages suffisant pour chaque candidat

France : validation du CPE par le Conseil constitutionnel Imprimer cet article

, 28 mars 2006. Sources ((fr)) – « Projet de loi » . Sénat , . ((fr)) – « Le Conseil constitutionnel valide le CPE sans réserve » . Afp ,  30 mars 2006 . ((fr)) – « Décision » . conseil constitutionnel ,  30 mars 2006 . Cet article est archiv

wikinews.org | 2016/8/26 18:52:32