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Droit en France : le Conseil constitutionnel annule l'élection du député Jean-Frédéric Poisson Imprimer cet article

différence, ils ont réduit le nombre d'enveloppes vides. Cette pratique n'a pas été du goût du Conseil . Cet écart « ne peut cependant résulter que de la présence, dans l'une des enveloppes regardées comme correspondant à un suffrage régulièrement exprimé, de deux bulletins de

wikinews.org | 2015/7/9 22:57:22

France : le Conseil constitutionnel annonce la liste des candidats au premier tour de l'élection présidentielle Imprimer cet article

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Le dépôt des candidatures était clos depuis vendredi 16 mars à 18 heures. Le Conseil a procédé, dans l'intervalle, à la vérification de la validité des formulaires de parrainages et à leur comptabilisation. Outre l'existence d'un nombre de parrainages suffisant pour chaque candidat

Mayotte : élection du président du conseil général de ce nouveau département français Imprimer cet article

les Mahorais soit une réussite » . D'autre part, « le Parti socialiste se félicite de l’ élection de M. Daniel Zaïdani à la tête du conseil général de Mayotte. Ce résultat ancre à gauche le 101 ème et nouveau département français » . Mayotte, ancienne collectivité

wikinews.org | 2015/7/10 7:54:21

France : le Conseil constitutionnel rejette toute une série de recours Imprimer cet article

saurait modifier le résultat du scrutin [5] . En cinquième lieu, il n'appartient au juge de l élection de connaître des irrégularités de la liste électorale que dans le cas où ces irrégularités résultent d'une manœuvre de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin

wikinews.org | 2015/7/10 1:22:58

France : le Conseil constitutionnel rejette le compte de campagne 2012 de N. Sarkozy Imprimer cet article

président sortant « excéd(ait) de 466 118 euros, soit 2,1%, le plafond autorisé » . Le Conseil constitutionnel a notamment estimé que 80% des €3 millions dépensés pour le grand meeting de Villepinte le 11 mars 2012 auraient dû être portés au compte de campagne de Nicolas Sarkozy

wikinews.org | 2018/6/2 19:40:20

Droit en France : le conseil constitutionnel développe la procédure contradictoire Imprimer cet article

article R. 170 du code électoral qui invalide ce genre de bulletin. Chose nouvelle devant le Conseil constitutionnel , celui-ci a auditionné le chef du bureau des élections à la Préfecture du département de l’Hérault [1] et le président du tribunal de grande instance de Montpellier

wikinews.org | 2015/7/9 23:01:07

Côte d'Ivoire : International Crisis Group remet en question la neutralité du Conseil constitutionnel Imprimer cet article

article de VOA News (placé dans le domaine public ) « Côte d’Ivoire : la neutralité du Conseil constitutionnel en question selon International Crisis Group » Source ((fr)) – « Côte d’Ivoire : la neutralité du Conseil constitutionnel en question selon International

wikinews.org | 2015/7/9 22:17:23

France : Jean-Louis Debré nommé président du Conseil constitutionnel, à l'occasion du renouvellement triennal Imprimer cet article

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cérémonie présidée par Jacques Chirac. Leur mandat est de neuf ans, et il devraient rester membres du conseil jusqu'en mars 2016 . Par ailleurs, dans une décision séparée du président de la République, les fonctions de président du Conseil constitutionnel seront dévolues à Jean

Sénégal : le Conseil constitutionnel confirme la réélection d'Abdoulaye Wade au premier tour Imprimer cet article

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Le Conseil , qui s'était réuni dans la journée de samedi pour examiner les recours formés par Ousmane Tanor Dieng , Premier secrétaire du Parti socialiste et Abdoulaye Bathily, soutenu par la Ligue démocratique/Mouvement pour le parti et le travail (LD/MPT), ainsi que les résultats

France : Michel Charasse, Hubert Haenel et Jacques Barrot nommés au Conseil constitutionnel Imprimer cet article

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organismes qui se libéraient : Président du groupe France-Saint-Siège ; Vice-Président du conseil régional d'Alsace ; Membre du Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.) ; Membre de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité ; Membre