-

Résultats 1 - 10 sur un total 17 pour  Wikipedia / Conseil constitutionnel (France) constitution / Wikipedia    (15651 articles)

Droit constitutionnel/La Constitution Imprimer cet article

La Constitution , selon la théorie de la hiérarchie des normes, est la norme fondamentale d'un système juridique globalement efficace et sanctionné. C'est elle qui détermine la production et la validité des normes inférieures. Toutefois, habituellement pour définir la Constitution

wikibooks.org | 2017/7/22 21:57:42

L'Administration d’Etat Imprimer cet article

Statue-place-Republique

concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution , aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions à lire : la Constitution de 1958 Quelques rappels historiques [ modifier | modifier le wikicode ] La France s

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du trait

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Finances locales/La constitutionnalisation des finances Imprimer cet article

finances locales. Ce n'était pas le cas en 1958. On construit une jurisprudence interprétative de la constitution de 1958, jusqu' à la révision constitutionnel de 2003 qui enclenche ce processus de constitutionnalisation. Sections 1 La constitution de 1958 et son interprétation

wikibooks.org | 2011/2/14 17:10:20

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences directement prévues par les traités Imprimer cet article

des actes échappant à la nomenclature de l’article 249. Une simple lettre d’intention du conseil à la commission valablement déféré à son propre prétoire par la commission. Arrêt de 96 : le recours en annulation est ouvert à l’égard de toute disposition prise par les institutions

wikibooks.org | 2015/11/18 21:00:03

Systèmes juridiques communautaires/Les principes généraux du droit communautaire Imprimer cet article

peut pas tout à fait l’exclure. Aux USA, fin 19 eme, les pères fondateurs ont rédigé une constitution et ont oublié de mentionner les principes fondateurs de la prise des armes aux Anglais. Les droits de l’homme apparaissent sous une série d’amendements dès le 18 eme siècle.

wikibooks.org | 2015/11/18 22:30:03

Droit administratif/La jurisprudence/Nicolo Imprimer cet article

Consultez également ces pages dans d’ autres projets Wikimédia  :     Article encyclopédique sur Wikipédia. CONSEIL D’ETAT – NICOLO – 20 octobre 1989 Revirement de jurisprudence Contrôle de conventionalité du juge administratif Sections 1 Les faits

wikibooks.org | 2011/8/16 1:13:04

Droit du travail/Les sources du droit de travail et le principe de faveur Imprimer cet article

Les sources du droit du travail 1.1 Les normes internationales 1.1.1 Les conventions du conseil de l'Europe 1.1.1.1 La convention de sauvegarde des droits de l'Homme et libertés fondamentales 1.1.1.2 la charte sociale européenne 18.10.1961 1.1.2 Le droit communautaire 1

wikibooks.org | 2011/8/17 10:03:47

Droit constitutionnel/L'État Imprimer cet article

Ensemble des autorités qui régissent, en respectant la Constitution , les affaires du pays. Explications [ modifier | modifier le wikicode ] L'État est aussi une entité abstraite et complexe. Elle nécessite une organisation, le peuple qui habite sur ce territoire doit avoir des règles

wikibooks.org | 2016/7/27 22:48:59