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Côte d'Ivoire : Alassane Ouattara proclamé président par le Conseil constitutionnel Imprimer cet article

Laurent Gbagbo réélu président avec 51,45 % des suffrages au scrutin de novembre 2010 . Le Conseil venait d'invalider les résultats de la CEI, pourtant certifiés par l' ONU , qui donnait M. Ouattara vainqueur avec 54,1 % des votes. Cette victoire avait été reconnue par l'ensemble

wikinews.org | 2015/7/9 22:17:04

France : le Conseil constitutionnel censure des cavaliers législatifs dans une loi concernant les marchés publics Imprimer cet article

ordonnance un code de la commande publique ; Recul à 70 ans de la limite d’âge des présidents de conseil d’administration des établissements publics de l’État. Le Conseil a rappelé, pour l'occasion, qu'un amendement ne doit pas « être dépourvu de tout lien avec l’objet

wikinews.org | 2015/7/10 1:22:34

France : le Conseil constitutionnel rejette le compte de campagne 2012 de N. Sarkozy Imprimer cet article

Le communiqué précise que « c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy » , car les dépenses du président sortant « excéd(ait) de 466 118 euros, soit 2,1%, le plafond autoris

wikinews.org | 2018/6/2 19:40:20

France : Jean-Louis Debré nommé président du Conseil constitutionnel, à l'occasion du renouvellement triennal Imprimer cet article

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cérémonie présidée par Jacques Chirac. Leur mandat est de neuf ans, et il devraient rester membres du conseil jusqu'en mars 2016 . Par ailleurs, dans une décision séparée du président de la République, les fonctions de président du Conseil constitutionnel seront dévolues à Jean

France : Michel Charasse, Hubert Haenel et Jacques Barrot nommés au Conseil constitutionnel Imprimer cet article

Conseil_constitutionnel

organismes qui se libéraient : Président du groupe France-Saint-Siège ; Vice-Président du conseil régional d'Alsace ; Membre du Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.) ; Membre de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité ; Membre

Droit en France : le Conseil constitutionnel annule l'élection du député Jean-Frédéric Poisson Imprimer cet article

différence, ils ont réduit le nombre d'enveloppes vides. Cette pratique n'a pas été du goût du Conseil . Cet écart « ne peut cependant résulter que de la présence, dans l'une des enveloppes regardées comme correspondant à un suffrage régulièrement exprimé, de deux bulletins de

wikinews.org | 2015/7/9 22:57:22

Droit en France : le conseil constitutionnel valide la modification du règlement du Congrès à Versailles Imprimer cet article

Traduction des Sources Primaires (WORTNET) . ((fr)) – « Le texte de la résolution » . Conseil constitutionnel ,  22 juin 2009 . ((fr)) – « Le texte de la décision » . Conseil constitutionnel ,  22 juin 2009 . Page «  Droit en France  » de Wikinews.

wikinews.org | 2015/7/9 23:01:14

Côte d'Ivoire : démission du président du Conseil constitutionnel Francis Wodié remplacé par Mamadou Koné Imprimer cet article

Wodie

Côte d'Ivoire : démission du président du Conseil constitutionnel Francis Wodié remplacé par Mamadou Koné Une nouvelle de Wikinews, la source d'informations que vous pouvez écrire. Aller à : navigation , rechercher Francis Wodié. 4 février 2015 . – Francis

France : le Conseil constitutionnel rejette toute une série de recours Imprimer cet article

manœuvre de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin [5] . En dernier lieu, le Conseil constitutionnel ne peut être valablement saisi, par un électeur ou un candidat, de contestations autres que celles dirigées contre l'élection d'un député dans une circonscription détermin

wikinews.org | 2015/7/10 1:22:58

France : validation du CPE par le Conseil constitutionnel Imprimer cet article

, 28 mars 2006. Sources ((fr)) – « Projet de loi » . Sénat , . ((fr)) – « Le Conseil constitutionnel valide le CPE sans réserve » . Afp ,  30 mars 2006 . ((fr)) – « Décision » . conseil constitutionnel ,  30 mars 2006 . Cet article est archiv

wikinews.org | 2016/8/26 18:52:32