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Résultats 1 - 10 sur un total 25 pour  Wikipedia / Conseil constitutionnel (France) commission / Wikipedia    (15651 articles)

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences directement prévues par les traités Imprimer cet article

des actes échappant à la nomenclature de l’article 249. Une simple lettre d’intention du conseil à la commission valablement déféré à son propre prétoire par la commission . Arrêt de 96 : le recours en annulation est ouvert à l’égard de toute disposition prise par les

wikibooks.org | 2015/11/18 21:00:03

Gouvernement et législature de François Hollande/Lois de finances Imprimer cet article

Le contexte Campagne électorale de 2012 Contexte économique et diplomatique Composition du gouvernement Composition du parlement Actions du gouvernement Politique du ministère de l'éducation nationale Politique du ministère du redressement productif Autres actions du gouvernement

wikibooks.org | 2018/4/27 7:21:55

L'Administration d’Etat Imprimer cet article

Statue-place-Republique

article 13 de la Constitution  : il signe les ordonnances et il signe les décrets décidés en Conseil des Ministres. [1] l’article 13 : confère au Président le soin de nommer aux emplois civils et militaires de l’Etat Article 13 : Le Président de la République signe les

Conseils citoyens Imprimer cet article

D%C3%A9mocratie

Action ? 3.3 Comment fonctionne-t-on ? 3.4 La Démocratie participative s’institue 3.4.1 Conseil Citoyen, ça vient d’où ? 3.5 Les propositions du rapport 3.6 Finalement, les conseils citoyens 3.6.1 Objectifs et missions 4 Diagnostic en marchant 5 Diagnostic

Les collectivités territoriales Imprimer cet article

Statue-place-Republique

ne peuvent pas être licencié ; la seule possibilité serait que le gouvernement dissolve le conseil local municipal pour une raison d’absence de majorité ; la commune étant ingouvernable - L’état se centralise ou se recentre lorsqu’il est confronté a des grosses difficultés

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

négociations plurilatérales, les bases de discussion sont élaborées par une instance : la commission du droit internationale composée d’experts qui réfléchissent à telle ou telle projet. On négocie en plusieurs langues donc l’exactitude des termes doit être mesuré. Il faut

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Systèmes juridiques communautaires/Le juge communautaire proprement dit Imprimer cet article

unique européen de 86, pour la première fois intègre dans le TCE un article qui autorise le conseil à créer un TI des communautés européennes. l’acte unique permet seulement sa création. Il sera créé par une décision du conseil en 1988.

wikibooks.org | 2015/11/18 20:29:22

Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du système bancaire Imprimer cet article

Le contexte Campagne électorale de 2012 Contexte économique et diplomatique Composition du gouvernement Composition du parlement Actions du gouvernement Politique du ministère de l'éducation nationale Politique du ministère du redressement productif Autres actions du gouvernement

wikibooks.org | 2018/3/14 11:28:24

Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code du travail Imprimer cet article

Le contexte Campagne électorale de 2012 Contexte économique et diplomatique Composition du gouvernement Composition du parlement Actions du gouvernement Politique du ministère de l'éducation nationale Politique du ministère du redressement productif Autres actions du gouvernement

wikibooks.org | 2018/5/3 8:12:45