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France : Jean-Louis Debré nommé président du Conseil constitutionnel, à l'occasion du renouvellement triennal Imprimer cet article

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cérémonie présidée par Jacques Chirac. Leur mandat est de neuf ans, et il devraient rester membres du conseil jusqu'en mars 2016 . Par ailleurs, dans une décision séparée du président de la République, les fonctions de président du Conseil constitutionnel seront dévolues à Jean

Droit en France : le Conseil constitutionnel censure 5 cavaliers législatifs de la loi simplifiant le droit Imprimer cet article

constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi. » Ce grief a été écarté par le Conseil estimant que « la complexité de la loi et l'hétérogénéité de ses dispositions ne sauraient, à elles seules, porter atteinte à l'objectif de valeur constitutionnelle d

wikinews.org | 2015/7/9 22:57:38

France : validation du CPE par le Conseil constitutionnel Imprimer cet article

Cet avis avait été soumis par le groupe Socialiste d'opposition à l' Assemblée Nationale qui reprochait notament au CPE d'être discriminatoire Le lendemain Jacques Chirac est intervenu à 20h et a annoncé la promulgation de la loi (il a 9 jours pour le faire). L'autre alternative possible

wikinews.org | 2016/8/26 18:52:32

Côte d'Ivoire : Alassane Ouattara proclamé président par le Conseil constitutionnel Imprimer cet article

Laurent Gbagbo réélu président avec 51,45 % des suffrages au scrutin de novembre 2010 . Le Conseil venait d'invalider les résultats de la CEI, pourtant certifiés par l' ONU , qui donnait M. Ouattara vainqueur avec 54,1 % des votes. Cette victoire avait été reconnue par l'ensemble

wikinews.org | 2015/7/9 22:17:04

France : le Conseil constitutionnel rejette le compte de campagne 2012 de N. Sarkozy Imprimer cet article

président sortant « excéd(ait) de 466 118 euros, soit 2,1%, le plafond autorisé » . Le Conseil constitutionnel a notamment estimé que 80% des €3 millions dépensés pour le grand meeting de Villepinte le 11 mars 2012 auraient dû être portés au compte de campagne de Nicolas Sarkozy

wikinews.org | 2018/6/2 19:40:20

France : le Conseil constitutionnel censure des cavaliers législatifs dans une loi concernant les marchés publics Imprimer cet article

Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances. Au cours de la lecture unique devant les Chambres, l Assemblée nationale avait introduit 17 articles et le Sénat 19. Plusieurs dispositions, dont 6 cavaliers législatifs, ont été contestés par plus de 60 sénateurs. Des cavaliers législatif

wikinews.org | 2015/7/10 1:22:34

Immigration : le Conseil constitutionnel valide les tests ADN Imprimer cet article

Immigration : le Conseil constitutionnel valide les tests ADN Une nouvelle de Wikinews, la source d'informations que vous pouvez écrire. Aller à : navigation , rechercher 15 novembre 2007 . – Le Conseil constitutionnel a validé aujourd'hui la loi portant sur l'immigration

wikinews.org | 2015/7/10 2:56:26

France : le Conseil constitutionnel censure encore 4 cavaliers législatifs Imprimer cet article

Le projet de loi en question avait été déposé sur le bureau de l' Assemblée nationale . Le Premier ministre avait alors déclaré l'urgence sur celui-ci. Une telle procédure dispense d'une seconde lecture devant les deux chambres avant la saisine de la commission mixte paritaire . C

wikinews.org | 2015/7/10 1:22:41

Droit en France : le Conseil constitutionnel annule l'élection du député Jean-Frédéric Poisson Imprimer cet article

différence, ils ont réduit le nombre d'enveloppes vides. Cette pratique n'a pas été du goût du Conseil . Cet écart « ne peut cependant résulter que de la présence, dans l'une des enveloppes regardées comme correspondant à un suffrage régulièrement exprimé, de deux bulletins de

wikinews.org | 2015/7/9 22:57:22

Droit en France : le conseil constitutionnel valide la modification du règlement du Congrès à Versailles Imprimer cet article

Traduction des Sources Primaires (WORTNET) . ((fr)) – « Le texte de la résolution » . Conseil constitutionnel ,  22 juin 2009 . ((fr)) – « Le texte de la décision » . Conseil constitutionnel ,  22 juin 2009 . Page «  Droit en France  » de Wikinews.

wikinews.org | 2015/7/9 23:01:14